Mise en ligne 15/07/2018
Etablissements sociaux et médico-sociaux
Mise en ligne 17/07/2018
Droit de vote des personnes handicapées
Loi Elan : le Conseil de l’Europe s’en mêle
La commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, s’est inquiétée d’une « diminution significative de la proportion de logements accessibles aux personnes en situation de handicap que les bâtiments d’habitation collectifs neufs doivent obligatoirement contenir », rapporte notamment notre confrère Ouest-France. Le texte visant à passer de 100 à 10 % de logements accessibles doit être débattu au Sénat en ce début de semaine. La polémique n’est plus seulement franco-française, remarque Le Moniteur, qui souligne « la charge du Conseil de l’Europe contre la France ».
