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Médecine du travail : ce qui pourrait bouger

Mise en ligne 03/05/2016 Actualités Santé et travail

Le projet de loi Travail, qui sera examiné à partir du mardi 3 mai à l’Assemblée, comporte un titre entier qui concerne la réforme de la médecine du travail (titre V, article 44) et qui est totalement passé inaperçu dans la controverse qui touche tout le volet travail, licenciements et négociations d’entreprise. Le rapporteur du texte, le député Christophe Sirugue, est revenu, au cours d’une conférence de presse, sur ce sujet qui inquiète notamment le conseil de l’Ordre des médecins. Ce dernier estime notamment que la médecine du travail en sera dénaturée. Le projet envisage en effet de supprimer les visites d’aptitude médicales à l’embauche, facilite le licenciement des travailleurs inaptes et propose aux salariés d’effectuer des recours auprès des Prud’hommes plutôt qu’auprès de l’inspection du travail… Christophe Sirugue rassure néanmoins sur le fait qu’il y a déjà eu des évolutions substantielles sur le texte et qu’il faut s’attendre à d’autres modifications. En outre, le projet n’a pas, à l’heure actuelle, trouvé de majorité ; projet dont on peut dire que, décidément, « les bonnes fées ne se sont pas penchées dessus depuis le début », a jugé le député. « J’ai trouvé inacceptable qu’on remplace le mot "emploi" par le mot "poste" : mais c’est rétabli », a-t-il confirmé. De la même manière, « il y aura bien un amendement sur la question du recours aux Prud’hommes et le texte devrait aussi bouger sur la problématique de l’inaptitude ». Cela pourrait contenter, en partie, les médecins du travail qui manifestent mardi 3 mai en fin de matinée aux Invalides à Paris.
À part entière reviendra en détail sur ce texte de loi dans ses prochaines parutions.
La Fnath dépose des amendements : les découvrir.

Photo: ©PLuton2016

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