Maladies professionnelles : changements en vue

L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) devrait se voir confier les travaux scientifiques préparatoires à la création ou à la modification de tableaux de maladies professionnelles (MP). C’est ce qui ressort en partie d’un document du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) que la revue Santé et travail a pu consulter et sur lequel la FNATH est consultée. « Aujourd’hui, précise notre confrère,les experts qui font ce travail préalable d’état des lieux des connaissances sont désignés directement par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics siégeant au sein de la commission spécialisée des pathologies professionnelles (CS4) du Coct. Mais leur légitimité est régulièrement mise en cause. » Par ailleurs, les délais d’instruction des dossiers de reconnaissance en MP devraient être allongés.

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