
Mise en ligne 20/04/2017
AAH ou ASPA?

Mise en ligne 15/05/2017
Accès des personnes handicapées aux services téléphoniques

MDPH : de nouveaux formulaires
Deux arrêtés viennent modifier les modèles de formulaire, d’une part, de certificat médical, et, d’autre part, de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées. Chaque MDPH doit mettre à disposition ce nouveau formulaire et doit en informer le public de la date à compter de laquelle celui-ci est utilisé pour les demandes qui lui sont adressées.
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Particulier - employeur. Des règles identiques pour tout employeur dans le cadre d’une procédure en faute inexcusable.
