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Médecine du travail au temps du coronavirus

Des mesures dérogatoires ont été prises par le gouvernement pour organiser le fonctionnement de la médecine du travail (services de santé au travail) pendant l’état d’urgence sanitaire. Notamment en ce qui concerne le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.

Médecine du travail
Des mesures dérogatoires ont été rendues nécessaires suite aux nombreuses fermetures de certains services de santé au travail (SST). Et en raison de la difficulté de contacter les médecins du travail en cette période d'urgence sanitaire. Et, ce, malgré deux instructions ministérielles : instruction du 17 mars 2020, instruction du 2 avril 2020.

Précisions des conditions
Les règles qui s’appliquent durant cette période exceptionnelle doivent donc être rappelées ! Elles sont consignées dans deux textes principaux. L’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 et le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020, indiquent dans quelles conditions le report des visites médicales doit s’effectuer.

Reports des visites
En cas de rendez-vous impossible actuellement avec le médecin du travail, le ou la salariée devra bénéficier d’un nouveau rendez-vous à une date qui ne doit pas être ultérieure au 31 décembre 2020. En attendant de (re)voir le médecin du travail, le ou la salariée doit (re)prendre son poste de travail. « Le report de la visite ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l'embauche ou à la reprise du travail ».

Travailleurs vulnérables
Mais, certaines visites médicales ne peuvent pas être repoussées pour certains ou certaines salariées en raison de leur affectation sur des postes « à risque ». Ou en raison de leur vulnérabilité. Dans tous les cas, précise le décret, « seul le médecin du travail peut décider de reporter une visite. Il apprécie la nécessité du report sur la base des informations dont il dispose et qui peuvent être apportées par le travailleur ».

Médecine du travail au temps du coronavirus
Les service de santé au travail SST maintiennent leur activité au service des entreprises et des salariés et sont activement mobilisés dans la lutte contre le covid-19, indique le ministère du Travail. Ils participent à la protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l’objectif de ralentir l’épidémie. Ils garantissent la poursuite des activités essentielles à la Nation.

Prévention
Durant la crise leurs misions doivent être tournées en priorité vers la diffusion dans le monde du travail de messages de prévention contre le risque de contagion. Ils agissent en appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque. « A ce titre, les services de santé au travail doivent être particulièrement attentifs aux sollicitations des salariés et des entreprises concernant le covid-19 ». Ils doivent accompagner des entreprises amenées, par l'effet de la crise sanitaire, à accroître ou adapter leur activité.

Exemples

  • Je devais passer une visite mais je n’ai aucune nouvelle de la médecine du travail ni de mon employeur. Que dois-je faire ?
    Le médecin du travail doit informer le salarié du report de la visite médicale. Sauf dans le cas où il ne dispose pas de ses coordonnées complètes. Il est donc conseillé au salarié de se rapprocher de son service de santé au travail (SST) ou de son employeur qui lui indiquera les coordonnées de son SST.
  • Je suis en arrêt de travail de longue date et mes problèmes de santé sont incompatibles avec mon poste. Dois-je tout de même retourner au travail ?
    Si vous faites partie des travailleurs vulnérables (voir le pdf du Service juridique de la Fnath), un report de votre visite médicale n’est pas possible. Votre inaptitude pourra donc être constatée par le médecin du travail au cours de la visite de reprise réglementaire qui doit avoir lieu au plus tard 8 jours après la fin de votre arrêt de travail. Dans le cas contraire, nous vous conseillons de faire parvenir au STT les informations nécessaires sur votre possible inaptitude au poste afin que le médecin du travail décide de maintenir la visite de reprise. A noter : « le délai maximum de 15 jours pour réaliser un second examen pour constater l'inaptitude, lorsque ce second examen est demandé par le médecin du travail, s’appliquera alors (C. trav., art. R. 4624-42).» (Source : FAQ du ministère du Travail).
  •  Je suis convoqué à une visite médicale. Suis-je obligé d’y aller ?
    Les visites médicales du travail sont en principe obligatoires. Cette visite pourra se dérouler par téléconsultation, ou bien en présentiel. Dans ce dernier cas, toutes les mesures barrières pour protéger votre santé et celle du médecin du travail doivent être respectées.

>>> Consulter le tableau récapitulatif du Service juridique de la Fnath
>>> Une Foire aux questions (FAQ) sur les services de santé au travail durant la crise sanitaire a été mise en ligne par le ministère du Travail.
>>> Etre défendu par la Fnath

Julie Vigant avec Pierre Luton
© sebra  - stock.adobe.com

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