Actualités

Médicaments : 4 mois de stock obligatoires

Suite à la mobilisation des associations – en particulier France assos santé et ses membres, dont la Fnath -  l’Assemblée nationale a voté, vendredi 25 octobre 2019, de nouvelles obligations pour l’industrie pharmaceutique afin de combattre les pénuries de médicaments.

Séries de mesures

  • Obligation de constituer 4 mois de stocks pour les médicaments à intérêt thérapeutique majeur, stocks qui devront se situer dans l’Union européenne;
  • Obligation d’importer à leurs frais des alternatives thérapeutiques en cas de pénuries;
  • Obligation de rembourser la différence à l’Assurance maladie si le montant remboursé pour l’alternative est supérieur à celui du médicament en rupture;
  • En cas de manquement à ces obligations : des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires journalier de l’industriel par jour de pénurie.

Projet de budget de la « Sécu»
Ces mesures figurent dans l’article 34 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en cours d’adoption. Le dispositif sera précisé dans un décret en conseil d'Etat, précise la chaîne parlementaire LCP.

Pénurie de médicaments
Déjà certains parlementaires continuent d’estimer que cela ne sera pas suffisant. Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : «La pénurie de médicaments et de vaccins». Constatant que la pénurie de médicaments et de vaccins en France se développe dangereusement (à titre d’exemple, en 2017, plus de 500 médicaments se sont retrouvés en rupture de stock, soit 30 % de plus qu’en 2016) notamment pour les médicaments anti-cancéreux, les médicaments pour lutter contre la maladie de Parkinson, et les vaccins, le groupe Les Indépendants - République et Territoires a souhaité la création d’une mission d’information sur ce sujet afin d’identifier les raisons de ces pénuries et formuler des propositions pour lutter à l’avenir contre ce phénomène. Cette mission doit rendre ses conclusions en décembre.

4 mois de stocks
«Les ruptures de stock se multiplient, elles concernent des médicaments de plus en plus courants», reconnaît par ailleurs le rapporteur du projet de budget de la «Sécu», Olivier Véran (LaREM) à LCP. Il évoque «la cortisone, les vaccins, les antibiotiques» aussi bien «en milieu hospitalier [qu'] en pharmacie d'officine».

Associations
Enfin, d'’autres combats «restent à mener dans le champ du médicament, contre les pénuries bien sûr mais aussi sur les prix et pour davantage de transparence », conclut France assos santé. Pour rappel, ces situations inacceptables de pénuries sur des médicaments indispensables, parfois vitaux pour des millions de malades, ont été multipliées par 20 en 10 ans.

PLuton
© image2roman - stock.adobe.com 

Recherche

Formulaire de contact