
Milieu agricole : exposition au benzène

A compter du 1er juillet, en cas de maladie, les professionnels libéraux pourront percevoir des indemnités journalières

Nouveau tableau de maladie professionnelle concernant les cancers du rein
Un nouveau tableau de maladie professionnelle a été créé pour le régime général par décret du 20 mai 2021 (n°2021-635).
Il concerne les travailleurs exposés au trichloréthylène (utilisé pour le dégraissage et nettoyage de l’outillage, etc… ) qui ont contracté un « caner primitif du rein » :
Tableau n° 101 : « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène »
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
Cancer primitif du rein | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995. |
Le décret publié au Journal Officiel du 22 mai 2021 est entré en vigueur le lendemain de sa parution, le 23 mai 2021.
Il permettra ENFIN aux victimes de bénéficier d’une reconnaissance et d’une indemnisation.
En effet, il aura fallu 4 ans aux Ministères de la Santé et du Travail pour publier ce décret et créant le 101ème tableau de maladies professionnelles alors que la commission spécialisée avait émis un avis favorable en Juillet 2017 .
Et les victimes pendant ce temps là ?
Pendant toutes ces années, combien de victimes ou leurs familles n’ont pas pu faire valoir leurs droits à prises en charges et indemnisations ?
La FNATH demande de manière urgente qu’un texte vienne imposer au pouvoir exécutif un délai maximal pour se prononcer.
Ces victimes privées de reconnaissance pourraient être amenées à engager la responsabilité de l’Etat pour perte de chance
Compte-tenu de la complexité des démarches, les victimes ou leurs proches sont invités à prendre contact avec la FNATH pour être accompagnés : www.fnath.org
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