Ordonnances Macron : le plafonnement mis à mal

Une des mesures phares imposées par la réforme du Code du travail en 2017 est mise à mal. Des juges sont-ils en train de rentrer en résistance face aux ordonnances Macron ? Le Monde signale que deux décisions de Prud’hommes viennent de créer une brèche dans ce dispositif : à Troyes puis à Amiens (en première instance). Les juges ont estimé, comme l’avait prévu le Syndicat des avocats de France, que le plafonnement des indemnités était contraire aux engagements internationaux de la France. Le quotidien national ajoute que, dans le jugement d’Amiens, la décision a été prise par au moins un des conseillers employeurs…Un troisième tribunal, à Lyon, a également décidé de s’affranchir du « plafonnement des dommages et intérêts que les salariés peuvent réclamer en cas de licenciement abusif », complète Le Figaro. Les ordonnances Macron de 2017 ont instauré des barèmes obligatoires pour les indemnités de licenciement.

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