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Paul François : victoire contre le géant des phytosanitaires Monsanto

La cour d’appel de Lyon vient de donner raison à Paul François, victime d’un herbicide de Monsanto, et défendu par Maître Lafforgue. « On a gagné ! » lâche soulagé et ému, Paul François, ce 11 avril 2019. « Bayer Monsanto vient d’être condamné pour la troisième fois. » En 2004, Paul François, exploitant agricole en Charente, inhalait par accident les vapeurs du Lasso (Lire A part entière 268), un désherbant du groupe Monsanto, interdit fin 2007 en France. Il est tombé gravement malade. Le 6 février 2019, Paul François, affrontait de nouveau le géant des produits phytosanitaires devant la cour d’appel de Lyon. Cela fait douze ans qu’il demande réparation. La firme a été récemment rachetée par l’Allemand Bayer.

Paul François
« J’ai une pensée pour mes proches…, ajoute Paul François. Pour Sylvie, mon épouse, qui est décédée brutalement il y a 11 mois. Je pense aussi à Henri Pézerat qui a été à l’initiative de ce combat. C’est lui qui m’a fait rencontrer maître Lafforgue, qui m’a encouragé. Annie Thébaut-Mony a pris le relais… Monsanto disposait de moyens colossaux… pour dire que tout ça n’était pas possible ». Mais « l’honnêté paye », souligne l’agriculteur charentais qui est aussi président de l’association Phytovictimes.

 Cour d’appel
« A nouveau, la responsabilité de Monsanto est retenue par une juridiction française -la cour d’appel de Lyon- qui a rendu une décision extrêmement motivée, explique, à son tour, maître Lafforgue. Elle a écarté chacun des arguments… de Monsanto… » Sa responsabilité est retenue pour « ne pas avoir respecté son obligation au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, défaut d’information sur les dangers et l’utilisation du produit, le Lasso. Le lien de causalité est retenu entre les problèmes de Paul François et son intoxication initiale. » « Et la dernière manœuvre utilisée par Monsanto, ajoute l’avocat, a été de ne pas répondre à nos demandes d’indemnisation. La cour d’appel n’a pas pu faire autrement que de renvoyer cette question devant le tribunal… » Elle devrait être tranchée « le plus rapidement possible »

Monsanto
« Le principe de la responsabilité est retenu. Nous espérons qu’il sera retenu définitivement », poursuit François Lafforgue. « Il serait particulièrement malvenu que Monsanto fasse un nouveau pourvoi contre cet arrêt particulièrement motivé. » Il en appelle à Bayer, qui a repris Monsanto "puisqu’il est responsable aujourd’hui d’un éventuel pourvoi."  Et il demande à Monsanto "d’arrêter le harcèlement judiciaire auquel cette firme se livre depuis douze ans. » L’avocat insiste sur le fait qu’ « aucune cause exonératoire exposée par Monsanto n’a été retenue". "C’est une grande victoire, un tournant dans la lutte des victimes contre les pesticides. » Il tient à rappeler en outre,  la stratégie de Monsanto de « harcèlement judiciaire », sa volonté de « retarder la procédure », de « déni » et de « discréditer la victime ». « Monsanto avait, par exemple, demandé la désignation d’un psychiatre pour savoir si Paul François était fou. Mais il a perdu devant le tribunal, perdu devant la cour d’appel, perdu devant la cour de Cassation !"

Justice
Pour Annie Thébaut-Mony, chercheuse Inserm, présente à la conférence de presse, « nous sommes arrivés ensemble à une explication cohérente de ce qui s’est passé. Monsanto n’a eu aucun argument à opposer à nos conclusions. Lorsqu’on va devant la Justice face à des entreprises qui ont fondé leurs arguments sur le doute et le mensonge et qu’on apporte des éléments cohérents scientifiquement, on est écoutés par les juges.»

Avant et après le procès
« Je pense aux victimes des pesticides, ajoute Paul François. Il y aura un avant et un après ce procès.» «C’est aussi une victoire pour les agriculteurs. Elle permettra de faire évoluer les mentalités. L’utilisation des phytosanitaires et leur impact sur la santé des agriculteurs, c’est un sujet tabou. On culpabilise le monde paysan. Ceux qui sont malades peinent à en parler et à demander réparation. Une procédure comme celle-ci, ça peut faire peur. Mais je dis bien que cette procédure est un message à la ministre de la Santé, au ministre de l’Agriculture, au président de la République. C’est un signal fort pour le monde politique qui va devoir prendre ses responsabilités. »

Phytosanitaires
On ne peut plus dire "n’y avait pas de lien prouvé entre pesticides et certaines maladies…, conclut Paul François. Je suis en colère, nous on s’est battus on est allés au bout, eux ils ont la possibilité de faire changer le système. Enfin, il faudrait réfléchir à ce que ce ne soit pas la victime qui soit obligée de financer sa défense. Si je n’avais pas reçu d’aide ni bénéficié d’un cabinet d’avocat à mes côtés, je n’aurais pas pu mener ce combat de douze ans. » La cour a condamné Monsanto à verser 50 000 euros pour participer aux frais de procédure.

Pluton

© PLuton

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