Compte pénibilité : ça se précise

Les Pouvoirs publics ont publié une circulaire destinée à préciser les conditions d’application du compte pénibilité complété depuis juillet dernier avec la publication des six derniers facteurs. Cette instruction a pour objet de « préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ; elle précise également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels ». Elle rappelle les dispositions applicables pour les expositions de l’année 2015, présente les mesures transitoires pour l’année 2016, deuxième année de mise en œuvre du dispositif, et détermine les dispositions applicables à long terme. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés.

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