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Pénibilité - Travail de nuit

Mise en ligne 15/04/2018 Vos droits Santé et travail

Même s’il est autorisé, le travail de nuit doit rester exceptionnel. En raison de son caractère atypique et pénible, il est strictement encadré par le Code du travail.

Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures. Un salarié sera considéré comme travailleur de nuit s’il accomplit habituellement, au moins 2 fois par semaine, 3 heures ou plus de travail de nuit au cours de sa journée de travail. Il bénéficie alors de droits particuliers : repos compensateurs et/ou compensation salariale, priorité pour un passage en poste de jour etc. Le travail de nuit fait partie des six facteurs de pénibilité visés dans le Code du travail. Le salarié peut cumuler des points sur son compte personnel de prévention s’il remplit deux conditions : travailler au moins 1 h entre minuit et 5 h, durant 120 nuits par an. Il peut alors prétendre à des formations ou à un départ anticipé à la retraite (voir APE n°306).

Risque pour la santé

Le travail de nuit est pénible puisque des études ont démontré qu’il pouvait augmenter les risques cardio-vas-culaires (hypertension, AVC…) et des cancers chez certaines personnes (notamment cancer du sein). C’est pourquoi un suivi adapté est orga¬nisé avec la médecine du travail. Auparavant, les travailleurs de nuit ren-contraient le médecin du travail tous les 6 mois. Depuis le 1er janvier 2017 et en application de la loi Travail du 8 août 2016, c’est le médecin du travail qui détermine la périodi¬cité des visites en fonction de chaque travailleur (au moins tous les 3 ans). L’employeur doit de son côté mettre en place des mesures préven¬tives pour réduire au maximum les effets néfastes du travail de nuit sur la santé : privilégier les jours de repos après les postes de nuit, orga¬niser une rotation des postes, instaurer des pauses régulières par exemple. La Cour de cas¬sation peut contrôler le recours au travail de nuit.

Crédit photo : © Cécile Petitet

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