Pénibilité version 2018

Le compte de prévention remplace le compte de pénibilité mis en place par l’ancienne majorité. Ses modalités ont été précisées par plusieurs décrets publiés fin décembre au Journal officiel. Le nouveau compte est une version « light » du précédent et ne compte que 6 facteurs (milieu hyperbare, températures extrêmes, bruits, travail de nuit, en équipes successives alternantes et travail répétitif) sur les 10 initialement inclus. Le dispositif est désormais financé par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Le précédent dispositif était financé par deux taxes sur les entreprises. Les entreprises concernées par l'obligation de négocier un accord de prévention sont celles de plus de 50 salariés, dont au moins « 25% de l'effectif » est exposé aux « facteurs de risques professionnels ».

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