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Fonds pesticides : une création saluée mais décevante

Mise en ligne 29/10/2019 Actualités Vos droits Santé Santé et travail

Serpent de mer depuis plusieurs années, la création du fonds pesticides figure parmi les mesures du budget de la « Sécu » 2020. A minima. Le texte est inclus dans le projet de loi qui doit être adopté en première lecture ce mardi 29 octobre 2019.

Serpent de mer
La mise en place d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides figure bien dans le projet de budget de la Sécurité sociale. Il devrait être créé prochainement si les parlementaires adoptent le PLFSS. Ce projet est donc salué. Cela fait plusieurs années que des propositions sont faites par des parlementaires, notamment, en faveur d’un système d’indemnisation digne de ce nom.

Fonds pesticides
Mais en réalité, la proposition retenue par le gouvernement et adoptée en première lecture par les députés, est un fonds a minima. Il ne concerne pas, par exemple, les victimes non professionnelles. « Or, proteste notre confrère Santé & travail, c’est normalement tout l’intérêt d’un fonds d’indemnisation de victimes, tel celui créé en 2002 pour celles de l’amiante : ne pas limiter la réparation des dommages à une profession, mais intégrer l’ensemble des individus contaminés. » 

Budget de la « Sécu » 2020
L’article 46 du projet de financement de la Sécurité sociale étend l’indemnisation aux anciens exploitants -et leurs ayants droits- partis à la retraite avant 2002, et aux enfants malades exposés in utero. Le texte prévoit un « complément d’indemnisation ». Le fonds devrait assurer une « réparation plus équitable des non-salariés agricoles, qui sera pour partie alignée sur celle, plus favorable, des salariés agricoles. »

A minima
Ce texte, selon l’association Phytovictimes, propose un guichet unique. Mais elle regrette que l’objectif soit uniquement d’améliorer la prise en charge des maladies professionnelles des exploitants agricoles liées aux pesticides qui est actuellement « très faible » et d’intégrer des catégories jusqu’à présent non prises en compte. «  Quid des agents territoriaux ? Des indépendants ? Des salariés du régime général qui sont également en contact avec des pesticides ? » 

Financement
Concernant le financement, le texte indique que  les dépenses liées à l’indemnisation des victimes professionnelles selon les règles de droit commun de la réparation des AT/MP seront supportées, comme dans le système actuel, par les cotisations accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) des employeurs. Le financement du fonds, lié au versement du complément d’indemnisation, ainsi qu’à l’indemnisation des exploitants agricoles et à celle des enfants, reposera quant à lui sur l’affectation de ressources fiscales assises sur les ventes de produits phytopharmaceutiques.

Population générale
Encore une fois, la population générale est souvent oubliée. Comme dans l’incendie de Lubrizol, rien n’est prévu pour suivre ni indemniser comme il se doit les victimes d’exposition environnementale.

PLuton
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