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Amiante : préjudice d'anxiété

Mise en ligne 23/07/2015

Par une décision du 3 mars 2015, la Cour de cassation vient limiter la réparation du préjudice d’anxiété qui vise à indemniser l’ensemble des troubles psychologiques aux seuls salariés qui ont travaillé dans un établissement inscrit sur la liste officielle. Il s’agit aussi d’établissements qui ouvrent le droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). La chambre sociale de la Cour de cassation fixe une limite à une évolution jurisprudentielle qui était plutôt favorable aux victimes de l’amiante et qu’elle développait depuis 2010.

 

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