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Covid-19 et maladie professionnelle : une reconnaissance décevante

Le gouvernement a présenté un projet décevant concernant la reconnaissance des soignants et autres travailleurs. En attendant les décrets.

Reconnaissance
Les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des soignants et autres travailleurs ont été décrites dans un communiqué de presse le 30 juin 2020. En attendant la publication de décrets qui se font toujours attendre. Ils pourraient voir le jour mi-juillet.

Soignants
Concernant les soignants, une reconnaissance automatique est proposée. Ceux qui sont atteints d’une « forme sévère » verront leur maladie systématiquement et automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Comme promis par Olivier Véran, dès le 23 mars dernier. Seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du covid-19. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions que les autres soignants. Pour ces derniers, l’indemnisation ne sera pas à la charge de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, précise le ministère de la Santé. Un tableau de maladies professionnelles spécifique sera créé à cet effet.

Autres travailleurs
Concernant les autres travailleurs, la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle sera facilitée, ajoutent les pouvoirs publics. « En lieu et place des comités régionaux (CRRMP), un comité unique de reconnaissance national dédié (…) sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes. Des recommandations lui seront adressées pour faciliter la reconnaissance de maladie professionnelle pour les salariés atteints » du covid-19 dans sa « forme sévère ». Et, pour « les activités réalisées en présentiel pendant la période de confinement ». Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera exigé, ajoute le communiqué du ministère.

Gouvernement
Cette reconnaissance en maladie professionnelle devrait permettre, assure le communiqué du gouvernement, une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100 % des tarifs d’assurance maladie, et une prise en charge « plus favorable » des indemnités journalières. Et, enfin, une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente. Une rente sera versée aux ayants-droit en cas de décès, promet le gouvernement.

Décrets
Des dispositions réglementaires seront publiées dans les prochains jours pour préciser et permettre la mise en œuvre rapide de ces mesures, conclut le ministère de la Santé. Car l’on sait que le diable se cache dans les détails. Ainsi, on lit bien que ces dispositions concerneront les travailleurs ayant eu une « probabilité forte » d’avoir été atteints du covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce qui ne va être simple à déterminer.

Covid-19
Il aura fallu près de 3 mois pour que le gouvernement esquisse un début de réponse, souligne, par exemple, notre confrère le Monde qui ajoute que « le ministère de la Santé précise ne pas être en capacité de donner le nombre de bénéficiaires potentiels, ni le coût du dispositif ». Dans ces mêmes colonnes, la CFDT estime que le gouvernement reste au « milieu du gué ». Elle pointe l’inégalité de traitement entre les soignants et les autres travailleurs. Critique partagée par la CGT notamment.

Décevant
Une reconnaissance au rabais, et une « usine à gaz », pour la Fnath qui souligne qu’elle ne concerne que les « formes sévères ». Celle-ci a demandé à rencontrer rapidement Laurent Pietraszewski afin de faire évoluer favorablement la prise en charge des victimes qui, il y a quelques semaines encore, étaient présentées comme des héros de la Nation. L’association des accidentés de la vie encourage désormais tous les travailleurs concernés à faire valoir leur demande en reconnaissance de maladie professionnelle. Elle les soutiendra, en outre, dans la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

>>> Etre défendu par la Fnath

En attendant la parution officielle des nouvelles mesures adoptées par le gouvernement concernant la reconnaissance en maladie professionnelle des soignants et travailleurs contaminés par le covid-19, découvrez ou redécouvrez la série d'articles et de vidéos réalisées par la Rédaction d'A part entière sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) :

>> Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
>> Comment déclarer une maladie professionnelle ?
>> Pourquoi déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
>> Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
>> Comment déclarer un accident du travail ?
>> Qu'est-ce que la présomption d'imputabilité ?

Attention, les délais applicables aux procédures de reconnaissance des AT/MP ont été aménagés en raison de la crise sanitaire.

Pierre Luton
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