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Covid-19 : une nouvelle proposition de reconnaissance

Le groupe socialiste du Sénat réclame une vraie reconnaissance de tous les travailleurs, bénévoles et ayants-droits. Au-delà des applaudissements… Avec la Fnath, les voix se multiplient pour cette reconnaissance.

Reconnaissance
Le groupe socialiste au Sénat vient d’annoncer le dépôt d’une proposition de loi réclamant la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes du covid-19. Il rejoint en cela les propositions de la Fnath qui réclame une législation spéciale et exceptionnelle. Celle-ci doit témoigner réellement de la reconnaissance de la Nation tout entière envers les salariés et bénévoles exposés en créant une commission d’indemnisation. Au-delà des applaudissements…

Députés
Le 27 avril dernier, le député de la Loire, Régis Juanico avait, avec Christian Hutin, député du Nord, et les membres du groupe socialistes et apparentés de l’Assemblée nationale, réclamé également la création d’un tel fonds. Le gouvernement, via le ministre de la Santé, Olivier Véran, s’est contenté, d’accepter que les personnels soignants soient automatiquement reconnus en maladie professionnelle s’ils étaient contaminés.

Proposition au Sénat
La proposition du groupe socialiste au Sénat, portée par la sénatrice de Guadeloupe, Victoire Jasmin, devrait être présentée le 3 juin prochain, lors de la prochaine journée dédiée à ses propositions.

Travailleurs, bénévoles et ayants-droits
Dans ce contexte exceptionnel, explique l’exposé des motifs du groupe socialiste du Sénat, il appartient à la société dans son ensemble et, donc, à l'État d’ « assurer une réparation simple, rapide et équitable de tous les préjudices subis par les victimes contaminées et gravement affectées par le covid-19 » (soignants mais aussi les travailleurs ayant poursuivi leur activité essentielle Ndlr). «Il s'agit donc, par cette proposition de loi, de créer un Fonds d'indemnisation spécifique pour les victimes du covid-19, qu'elles soient salariées du privé, fonctionnaires, indépendants ou bénévoles, toutes ces personnes qui ont apporté leur aide dans la lutte contre l'épidémie et qui en gardent de graves séquelles. » Elle concerne aussi les bénévoles et les proches des travailleurs contaminés qui auraient pu leur transmettre le virus à leur tour. Ce fonds serait géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).

Covid-19
Ce texte explique bien les difficultés dans lesquelles les travailleurs se retrouvent quand il s’agit de faire reconnaître une maladie professionnelle qui n’est pas inscrite dans un tableau de maladie professionnelle. Il souligne l’engagement de la Fnath, mais également de plusieurs acteurs qui défendent, avec des nuances, un projet de reconnaissance sans tarder concernant tous les travailleurs, au-delà des soignants… Comme le souligne notre confrère de WK-RH les « voix se multiplient pour obtenir la reconnaissance des travailleurs victimes du Covid-19 ... », citant la CFDT, l’Académie de médecine etc.

>>> Etre défendu par la Fnath
>>> Covid-19. Pourquoi la FNATH appelle à la création d’une commission d’indemnisation

PLuton
© XavierLorenzo - stock.adobe.com

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