Idées

Victimes professionnelles du covid-19 : une indemnisation à deux vitesses

Le Sénat a rejeté, fin juin 2020, la proposition de loi portée par les sénateurs du groupe socialiste et travaillée avec la Fnath, portant sur la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19.

Victimes professionnelles du covid-19 
Suite aux déclarations d’Olivier Véran, ministre de la Santé, indiquant que le covid-19 serait reconnu comme maladie professionnelle, la Fnath a tout suite mis en garde contre cette fausse bonne idée. En effet, le régime des maladies professionnelles ne s’appliquera qu’aux seuls salariés du privé́. En ouvrant éventuellement une possibilité́ pour les agents de la fonction publique notamment hospitalière, mais certainement pas pour les indépendants et autoentrepreneurs, les libéraux, ni encore les bénévoles également exposés au virus.

Indemnisation à deux vitesses
Sans compter tous ceux qui ont été appelés par le gouvernement à contribuer pour permettre la continuation des services prioritaires. De plus, le régime des maladies professionnelles conduit à une réparation partielle puisqu’il ne prend en considération que quelques préjudices. Il conduit à  une différence d’indemnisation pouvant aller jusqu’à 10 fois moins qu’un accidenté de la route.

Rejet au Sénat
Enfin, la révision du tableau des maladies professionnelles, rendue nécessaire pour ajouter le covid-19, pourrait prendre plusieurs années. En outre, les salariés exposés doivent apporter la preuve de l’exposition dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, ce qui peut s’avérer extrêmement complexe. Dans ce contexte, la FNATH a proposé la création d’une commission d’indemnisation permettant d’apporter rapidement une réponse juste à l’ensemble des salariés exposés. Cette proposition, transformée en proposition de loi avec le soutien d’un groupe de sénateurs a été déposée et étudiée mais malheureusement rejetée.

Proposition de loi
Aujourd’hui, seuls les soignants auront une reconnaissance automatique de maladie professionnelle, sans avoir à en apporter la preuve. Mais cette réparation ne sera pas intégrale. Tous les autres métiers (éboueurs, caissières, artisans…) devront apporter la preuve de leur exposition durant leur activité professionnelle ce qui pourra s’avérer extrêmement complexe voire impossible, et prendra plusieurs années.

Fnath
La Fnath a demandé à rencontrer rapidement Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé de la Protection de la santé des salariés contre l’épidémie de Covid-19, afin de faire évoluer favorablement la prise en charge des victimes qui, il y a quelques semaines encore étaient présentées comme des héros de la Nation et qui sont aujourd’hui complètement oubliées !

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