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Rentes Accident du travail/ Maladie professionnelle : un petit 0,3 % d’augmentation

Les rentes et indemnités versées en cas d’accident du travail et maladies professionnelles ont été revalorisées de 0,3 % comme prévu au 1er avril 2020. La circulaire CPAM du 27 mars dernier le confirme. Une « revalorisation » très en deçà du coût réel de la vie pour les victimes du travail qui représente quelques euros en plus par mois…

Rentes et indemnités
IPP (incapacité permanente partielle) : moins de 10 %

Le site service public précise les nouveaux montants des rentes et indemnités servies aux victimes du travail. Pour une incapacité permanente partielle (IPP) inférieure à 10 %, la législation prévoit une indemnisation en capital versée en une seule fois. Son montant est défini en fonction du taux d’IPP.

Taux d’incapacité > Indemnité en capital

  • 1 % >     418,96 €
  • 2 % >    680,96 €
  • 3 % >    995,08 €
  • 4 % >  1 570,57 €
  • 5 % >  1 989,64 €
  • 6 % >  2 460,85 €
  • 7 % >  2 984,21 €
  • 8 % > 3 560,36 €
  • 9 % >  4 188,62 €

Accident du travail et maladies professionnelles
IPP entre 10 % et 80 %

En cas d’IPP supérieure à 10 % et jusqu’à 80 %, une rente est versée à vie aux victimes du travail. Elle est perçue chaque trimestre, ou chaque mois lorsque le taux d’IPP dépasse 50 %. Le salaire annuel de référence pris en compte est au minimum de 18 631,29 euros et au maximum de 148 604,56 euros.

Revalorisation de 0,3 %
En outre, le taux d’incapacité, qui sert de base au calcul de la rente, est fonction d’une « savante » formule : il est déterminé en le réduisant de moitié jusqu'à 50 % d'incapacité et en l'augmentant de moitié pour la partie du taux excédant 50 %. Exemple : Si votre taux d'IPP est fixé à 70 %, le taux retenu pour le calcul de votre rente est de 55 % (soit (50 : 2 = 25) + (20 x 1,5 = 30)).

IPP à partir de 80 %
A partir de 80 %, la victime perçoit une rente viagère jusqu'au décès. Son montant est calculé sur la base du salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité. Le salaire annuel de référence pris en compte est au minimum de 18 631,28 euros et au maximum de 149 050,38 euros.

Montant minimum des rentes AT au 01/04/2020
Principaux chiffres

>>> En savoir plus : Incapacité permanente suite à un accident du travail : indemnités et rente (31 mars 2020)

>>> Les députés votent la fin de la transformation des rentes en capital

Pierre Luton
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