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Reste à charge zéro : les réponses à vos questions

Mise en ligne 12/01/2020 Actualités Vos droits Dossier Handicap Santé

Qu’est-ce que le 100 % Santé ?
Une offre qui permet d’accéder à des lunettes de vue, des aides auditives, des prothèses dentaires de qualité, prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.

Qui peut en bénéficier ?
Ce nouveau dispositif s’adresse à toutes les personnes disposant d’une complémentaire santé responsable (1) ou de la CMU-c. Mais elle n’est pas obligatoire. Chacun reste libre de choisir les équipements qu’il souhaite. 

Comment en bénéficier ?
Il sera disponible dans toute la France et auprès de tous les professionnels de santé concernés.

Comment s'informer ?
Les assurés ont intérêt à se faire préciser les tarifs par leur soignant et confirmer ces informations auprès de leur mutuelle. Tous les contrats doivent comporter un tableau de garanties avec des libellés communs pour les grands postes de soins. Un tableau d’exemples de remboursement exprimés en euros et reprenant obligatoirement certaines prestations doit être accessible. Des simulateurs de remboursement devraient être progressivement développés sur internet ou des applications.

Quel est le calendrier prévu ?
La réforme suivra un calendrier différent selon les secteurs, avec une mise en application totale au 1er janvier 2021. Dès 2020, l’optique est remboursée à 100 %. Le 100 % santé sera garanti pour une partie du panier dentaire. Pour les aides auditives, le plafond des tarifs sera abaissé de 200 € et le remboursement « Sécurité sociale + complémentaire » augmenté de 50 €, soit un gain de reste à charge de 250€ en moyenne. A compter de 2021, la réforme sera complète.

Les tarifs des mutuelles vont-ils exploser ?
Le gouvernement jure que non, mais il faudra surveiller dans le temps. Le directeur général de la Mutualité française, Albert Lautman, fait état d’une augmentation des dépenses des complémentaires de 3 % en moyenne qui sera répercutée sur les cotisations. Interviewé dans Capital, le 11 octobre 2019, il estime que le surcoût sera « plus significatif » pour les contrats d’entrée de gamme. Plus le dispositif sera généralisé, moins son coût pèsera sur les assurés.

(1) Les contrats dits responsables répondent à un certain nombre d’obligations quant à leur contenu ; en contrepartie, ils se voient appliquer un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle (TSA).

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Reste à charge zéro : quels tarifs et prestations ?
Reste à charge zéro : l’optique remboursée intégralement

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