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Grand sud

Retraite anticipée des assurés handicapés - interruption RQTH

Le TASS a accordé un départ anticipé à la retraite des assurés handicapés à une personne n’ayant pas renouvelé régulièrement sa RQTH. Il constate qu’une pension d’invalidité militaire lui a été accordée en 1979 en même temps qu’une RQTH pour des lésions identiques qui n’ont fait que s’aggraver par la suite. Le tribunal en déduit qu’une RQTH était donc toujours justifiée sur les périodes où l’assuré ne pouvait produire de justificatifs. TASS de Toulouse (Haute-Garonne), 17 août 2016, n° 21501161
(groupement du Grand-sud).

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