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Revenu universel d’activité : lancement de la concertation

Mise en ligne 11/06/2019 Actualités Vos droits Santé et travail

Le revenu universel d’activité sera à son tour débattu. On ne sait pas encore s’il comprendra l’AAH, mais il sera assorti de conditions…

Revenu universel
Le gouvernement a lancé sa grande concertation sur la mise en place du revenu universel d’activité. Elle doit se tenir jusqu’à la fin 2019. Elle sera menée par le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté avec les associations, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Un projet de loi devrait être présenté au Parlement début 2020.

Activité
Trois principes clés à retenir qui risquent d'emblée d’orienter la mise en place de ce nouveau revenu universel d’activité : proposer un système plus accessible et lisible, réduire le taux de non-recours (30 % des personnes ayant le droit de recevoir le RSA ne le réclament pas selon le gouvernement), soutenir chaque bénéficiaire dans sa réinsertion et sa reprise d’une activité.

Conditions
En effet, Emmanuel Macron qui s’exprime dans la présentation du gouvernement, souligne le mot « activité », « car il s’agit bien de permettre le retour à l’emploi, à l’activité… » « Viennent donc, en plus de l’allocation, des droits et des devoirs supplémentaires. » « En contre-partie (de ces nouveaux droits Ndlr), poursuit-il, nous veillons à ce que les devoirs soient respectés, c’est-à-dire que chacun s’efforce réellement de retrouver une activité, qui devra bien entendu être adaptée aux caractéristiques de chacun. »

AAH ?
Dans les minima sociaux cités par le gouvernement, on trouve le revenu minimum d’insertion (RMI), le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adulte handicapé (AAH)... Mais il n’est pas encore acté que l’AAH fasse partie de ce dispositif.

Prestations
Trois prestations au moins seront concernées croit savoir l’Express, pour sa part : le RSA, revenu de solidarité active, la prime d'activité et les aides au logement… On ne sait pas encore quelles autres aides seront visées. De son côté, Alternatives économiques pointe la « fausse bonne idée des contreparties obligatoires » « Faut-il se réjouir ou déplorer cette volonté de créer « ces droits et devoirs supplémentaires », une nouvelle conditionnalité annoncée des allocations ? »

Débat
Le gouvernement précise que la réforme du revenu universel d’activité ayant « vocation à toucher potentiellement un grand nombre de ménages vivant en France », une concertation publique large sera organisée durant tout le second semestre 2019. Il y a aura une consultation en ligne, « pour permettre l’appropriation des enjeux par le grand public, puis le lancement des débats, sur la base d’un constat et d’objectifs partagés ».

Concertation
Il faudra aussi compter sur la mise en place d'un jury citoyen qui sera organisé sur des sujets plus précis et techniquement complexes. L’objectif est de « recueillir l’avis d’un groupe de citoyens représentatifs de la diversité de la population française selon une méthode garantissant l’indépendance de la démarche. »

PLuton
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