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Santé au travail : un nouveau plan.

Mise en ligne 10/04/2015 Santé et travail

Le conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) a défini, en présence du Ministre du travail, les orientations du prochain plan santé-travail.

François Rebsamen a précisé à l’occasion de la dernière réunion plénière du COCT les enjeux et orientations du prochain plan santé-travail, le troisième du nom. Les conditions de travail et leur impact sur la santé connaissent plusieurs évolutions, qui doivent être prises en compte dans le cadre de ce plan. On peut notamment citer au titre de ces évolutions : d’une part, celle des formes d’emploi plus fragmentées, avec la multiplication des contrats courts et des emplois par délégation chez des utilisateurs ; et d’autre part, celle des pathologies, avec une part croissante des maladies (en regard des accidents), survenant parfois longtemps après l’exposition, ainsi que l’incidence des maladies multifactorielles.

La prévention deviendra une priorité, pour rééquilibrer les approches de prévention et d’indemnisation. Les moyens consacrés à la prévention, et leur efficience, seront donc au cœur de toutes les orientations. Le document de cadrage du prochain plan santé-travail insiste même fortement : « Il s’agit d’enclencher un processus de longue haleine accordant la première place à la prévention, mais pas à la réparation, qui tout en restant indispensable devient seconde ».

Enjeux

La prévention de la désinsertion professionnelle des victimes du travail est également pleinement inscrite dans les enjeux de ce nouveau plan. Il s’agit ainsi d’amplifier les partenariats dans le domaine du maintien dans l’emploi et d’organiser une offre coordonnée de services aux personnes confrontées à une restriction d’aptitude pour raison de santé.  Cela nécessitera forcément une mobilisation accrue des entreprises et des partenaires sociaux. De même, la qualité de vie au travail, concept large recouvrant des enjeux de communication, de sensibilisation et d’organisation dans les entreprises, constituera également un enjeu prioritaire. Sans oublier la simplification des règles applicables…

Priorités

Le prochain plan santé-travail devrait également fixer des priorités, parmi lesquelles figure la prévention de risques professionnels récurrents (comme les chutes de hauteur et de plain-pied, l’exposition aux produits classés cancérigènes et les risques psychosociaux). Mais des risques émergents seront aussi ciblés, telles que l’exposition aux produits nano-technologiques, les pratiques addictives au travail et les maladies cardio-vasculaires au travail.

Alerte

Selon le bilan 2013 des conditions de travail présenté lors du COCT, les accidents du travail et les maladies professionnelles auraient diminué respectivement de 3,5% et de 4,7%, alors que les accidents de trajet ont augmenté de 10%. Difficile de s’en réjouir pourtant ! La baisse des maladies professionnelles reconnues s'explique uniquement par la modification des conditions de reconnaissance des troubles musculo-squelettiques. Lors du COCT, la Fnath a également attiré l'attention du ministre sur un autre point : si la primauté donnée à la prévention peut s'entendre comme volonté politique, cela ne doit pas se traduire à court terme par une diminution de l'indemnisation soit directement soit de manière pernicieuse (en modifiant les tableaux de maladie professionnelle). A budget constant voire en diminution, investir dans la prévention aura forcément un impact sur l'indemnisation des victimes du travail, qui mériterait au contraire d'être améliorée. Une alerte qui prend tout son sens : quelques jours après cette réunion, la CNAMTS annonçait son intention de revoir le barème d’indemnisation des victimes du travail !

http://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere,149/le-conseil-d-orientation-sur-les,1455/plan-sante-au-travail-2015-2019,18424.html

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