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Le gouvernement se sert dans la Sécurité sociale

Mise en ligne 14/10/2019 Actualités Vos droits Santé Santé et travail

Le projet de budget montre que le gouvernement se sert de la « Sécu » pour financer ses mesures. Ce qu’un collectif, dont la Fnath, dénonce.

« Sécu »
Un projet qui porte atteinte à la Sécurité sociale. C’est ce que dénonce un collectif dont la Fnath, la Mutualité française, France assos santé et plusieurs organisations syndicales… à l’analyse des propositions du gouvernement sur le projet de budget de la Sécurité sociale auquel les Accidentés de la vie s'opposent notamment.

Premier ministre
Ce collectif a adressé un courrier, le 10 octobre dernier au Premier ministre. Le gouvernement change en effet la philosophie du système mis en place depuis des années. En gros, il impute aux comptes de la Sécurité sociale, qui est un bien partagé par tous les citoyens et citoyennes, des dépenses qu’il a décidées et qu’il ne veut pas assumer. En l’occurrence les mesures prises lors de la crise des Gilets-jaunes.

Compenser
Il y a 25 ans, l’Etat s’était pourtant engagé à compenser intégralement toute perte de recette de la Sécurité sociale au titre de tout nouveau dispositif d’exonération des cotisations. Un principe de bon sens qui préserve la Sécurité sociale de toute décision politique. Le renoncement actuel à l’équilibre des comptes sociaux -le gouvernement prévoit sans le compenser un retour important au déficit- est une conséquence de la suppression de ce principe.

Financer ses mesures
Les signataires de ce texte envoyé au Premier ministre, le 10 octobre dernier, rappellent que le budget de la Sécurité sociale est autonome. «  Cette autonomie permet d’éviter la dilution dans le budget de l’Etat des financements alloués à la protection sociale. En protégeant de la tentation de faire du budget de la Sécurité sociale une variable d’ajustement de choix imputables au budget de l’Etat, elle représente la meilleure garantie de pérennisation de notre système solidaire et de son financement. »

Le gouvernement se sert
Et de constater que faire peser sur la Sécurité sociale le coût des mesures décidées il y a quelques mois met à mal cette autonomie et fragilise notre système de protection sociale. Le collectif regrette dans le même temps la faiblesse d’investissement de notre protection sociale qui craque de toute part : crise des urgences, de l’hôpital, des Ephad...

Accidents du travail
Il fait le parallèle avec la branche accidents du travail/ maladies professionnelles (AT/MP) de la Sécurité sociale qui, elle, en revanche, reste bien excédentaire depuis des années, alors que les travailleurs accidentés ou malades ne sont pas suffisamment indemnisés.

Efforts
Les choix du gouvernement ne respectent pas non plus les efforts réclamés aux Français depuis plusieurs années : déremboursements, création de franchises médicales, nouvelles taxes…

Pluton
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