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Sénat : produits phytosanitaires

Mise en ligne 12/04/2018 Actualités Santé

Une proposition de loi sur la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques a été a adoptée, en première lecture, le 1er février 2018 au Sénat. Elle était présentée par Nicole Bonnefoy et les membres du groupe socialiste et républicain. En 2012, le Sénat a mis en place une mission commune d’information du Sénat sur les pesticides, dont Mme Bonnefoy était la rapporteure. Le texte a été renvoyé à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. www.senat.fr

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