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Temps du travail – Lien de subordination

Mise en ligne 12/10/2016 Vos droits Santé et travail

Le tribunal reconnaît l’existence d’un accident du travail après avoir retenu qu’au moment des faits, le salarié se trouvait bien sur le lieu du travail et sous l’autorité de son employeur. En effet, si l’accident est survenu en dehors des heures de travail contractuelles du salarié, il n’en demeure pas moins que c’est bien son employeur qui lui demandait de venir plus tôt au dépôt pour être ensuite emmené avec les véhicules de l’entreprise sur les chantiers.

Tass de Carcassonne (Aude), 8 juillet 2016, n°201500066 et 201500402 (groupement du Grand-sud).

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