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Temps partiel thérapeutique : précision sur les conditions de calcul

Mise en ligne 26/08/2019 Actualités Vos droits Santé Santé et travail

Le gouvernement précise par décret les modalités de calcul du temps partiel thérapeutique pour harmoniser les pratiques des caisses.

Temps partiel thérapeutique
Depuis le 1er janvier 2019, un médecin peut directe­ment prescrire un temps partiel thérapeutique même si le salarié n’a ini­tialement pas été placé en arrêt de travail total. Le temps partiel thérapeutique, qu’on appelle communément « mi-temps thérapeutique », est ouvert à tout salarié arrêté, sans distinc­tion. Jusque-là, seuls les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail à temps plein pouvaient formuler une demande de temps partiel. En avril 2019, la Rédaction d’A part entière rappelait l’in­térêt de ce temps partiel thérapeutique et les nouvelles conditions de sa mise en œuvre.

Harmoniser
Un décret du 20 août 2019 est venu préciser les modalités de calcul du temps partiel thérapeutique. Il harmonise ainsi les pratiques existantes des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) qui, en l’absence de textes précis, avaient, chacune, fixé ses propres règles.

Décret
Le texte indique : « Les modalités de calcul de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 323-3 sont identiques à celles prévues à l'article L. 323-4. Le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ».

Modalités de calcul
Ainsi, pendant le temps partiel thérapeutique, l’assuré percevra une indemnité journalière calculée sur la base des salaires perçus immédiatement avant l’arrêt de travail initial. La durée maximale du temps partiel thérapeutique reste fixée à 4 ans.

Julie Vigant avec PLuton
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