Exploitation des données de santé : décrets publiés
La nouvelle carte mobilité inclusion
Tiers payant généralisé pour les ALD
Le tiers-payant généralisé s’applique depuis le 1er janvier 2017 obligatoirement aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) ainsi qu’aux femmes enceintes. Le tiers-payant pour la partie remboursée par les complémentaires santé n’a pas pu être rendu obligatoire depuis la censure prononcée par le Conseil constitutionnel début 2016. Le gouvernement prévoit d’étendre le dispositif à tous les patients : la généralisation complète est prévue pour la fin 2017. D’emblée, les professionnels de santé peuvent le leur proposer. Mais la perspective d’une prochaine alternance de majorité rend incertaine la poursuite de cette généralisation, les syndicats de médecins y sont toujours opposés et une nouvelle majorité, l’équipe de campagne de M. Fillon notamment, favori actuel dans les sondages pour la future présidentielle, pourrait la supprimer.
