Travailleurs handicapés : manque d’information et de transparence

Dans le cadre d’une convention signée avec l’Agefiph entre 2016 et 2018, la FNATH a mobilisé l’ensemble de son réseau, soit près de 1 000 associations locales, pour mieux accompagner et informer les travailleurs handicapés. Leur handicap provenait en très grande majorité d’accidents ou de maladies en lien avec le travail. Cet accompagnement, qui a pris plusieurs formes (colloques, groupes de paroles, réunions d’informations, permanences d’accès aux droits), a permis de faire remonter des milliers de parcours, montrant les obstacles rencontrés pour se maintenir en emploi. Rassemblés dans un livre blanc, « Observatoire des parcours. Handicap, Santé au travail. Améliorer les parcours professionnels », ces observations et témoignages ont été présentés le 5 novembre au Sénat.

Un manque toujours criant d’information et de transparence

 « Une femme de 31 ans connaît d’importantes séquelles psychologiques après une agression verbale par un client. Elle a été reconnue en accident du travail. Déclarée inapte, elle est licenciée. Elle souhaite se reconvertir mais elle ne sait pas à qui elle doit demander une formation… Elle ne trouve pas un seul interlocuteur qui ait toutes les réponses. »
S’il fallait retenir un point commun dans le parcours des travailleurs handicapés, c’est bien le manque d’informations et la méconnaissance du rôle des différents acteurs. Cette situation conduit trop souvent les personnes à devoir se débrouiller seules, ce qui crée chez elle un sentiment d’abandon. Ce constat est largement partagé dans tout le territoire, avec une acuité particulière dans des villes moyennes ou en ruralité, dans lesquelles l’accès à l’information peut être plus encore plus compliqué. Si dans les zones rurales c’est bien l’absence d’informations que l’on déplore, c’est au contraire, dans les grandes villes, le « trop plein virtuel » d’informations non coordonnées et parfois contradictoires, avec des délais de réactions parfois extrêmement longs qui est pointé. Les possibilités d’obtenir des aides financières sont également trop souvent méconnues.
La FNATH est l’un des rares interlocuteurs à pouvoir répondre de manière complète et globale. Son intervention permet aux personnes concernées de mieux comprendre à la fois le rôle de l’Assurance maladie et de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et de distinguer, par exemple, Pôle Emploi de Cap Emploi… Et d’appréhender ce que recouvre la RQTH (lire page 13). Ainsi, les personnes rencontrées pointent des difficultés dans les démarches entreprises auprès de la MDPH ainsi que l’absence d’accompagnement efficient. Mais c’est la lenteur des réponses des MDPH qui suscite énormément de retours et d’inquiétudes, mais aussi un sentiment d’injustice. Cette lourdeur administrative peut entraîner une démotivation préjudiciable au retour à l’emploi. Les bénéficiaires de la RQTH s’interrogent en outre sur la nécessité de communiquer cette reconnaissance à leur employeur que ce soit lors d’un entretien ou en emploi.

Ruptures
« Une femme de 38 ans est en arrêt de travail depuis 3 ans. Elle se trouve en fin de droits. Elle ne veut pas se faire déclarer inapte, elle veut conserver son poste pour le jour où elle pourra reprendre. Elle pensait que la RQTH servait de garantie pour conserver son poste. Elle n’a jamais anticipé sa reprise et n'avait jamais vu la médecine en pré-reprise. Elle est à ce jour sans ressources et ne sait pas si elle pourra reprendre. »

Faute d’une bonne information et d’un accompagnement pendant l’arrêt de travail, les personnes en arrêt de longue durée se retrouvent au bout de plusieurs mois sans avoir anticipé leur reprise de travail. Les mécanismes de visite de pré-reprise et de reprise ne sont pas maîtrisés et ne leur sont pas expliqués. Les référents emploi de la FNATH sont souvent confrontés à cette question récurrente : « Que se passe-t-il à la fin des arrêts de travail en maladie ordinaire ? ». Les arrêts de longue durée peuvent constituer rapidement un cycle infernal conduisant vers les exclusions ou les addictions. Ces addictions rendent encore plus difficile la reprise d’un emploi.

Barrières
« Un homme, né en Russie en 1974 et arrivé en France en 2004, a eu un accident du travail en 2014, alors qu’il était peintre intérimaire. Blessé à la jambe, il conserve une boiterie importante. Inapte aux métiers du bâtiment, il est confronté à une problématique de la barrière de la langue pour une reconversion sur un poste plus sédentaire. Il est actuellement en formation contre l’illettrisme. »

Le maintien en emploi est rendu d’autant plus difficile pour les travailleurs handicapés qui cumulent d’autres difficultés comme la non maîtrise de la langue française, l’absence de permis de conduire ou de véhicule aménagé, l’âge etc.

Couperet
« Quand on est en arrêt de travail et que l'entreprise n'a pas de prévoyance, c'est très vite compliqué financièrement. Du coup, j'ai cessé les arrêts de travail et quand j'ai voulu reprendre, mon état de santé ne me permettait toujours pas de travailler. Alors le médecin du travail m'a déclaré inapte. J'ai perdu mon emploi. Avec quelques mois de plus d'arrêt, j'aurais pu reprendre. Maintenant, à 50 ans, je suis au chômage et personne ne veut m'embaucher. »

En raison d’un manque d’anticipation, la visite de reprise se traduit souvent par un couperet mal compris qui risque d’aboutir à un licenciement pour inaptitude. Les personnes sont d’ailleurs conscientes que les restrictions d’aptitude vont poser des difficultés pour leur maintien en emploi et qu’elles risquent de ne pas être respectées par leur employeur.

Médecin du travail
« A cette caissière d’une station-service dans un supermarché, 40 ans, le médecin du travail s’est contenté de dire qu’elle allait être virée car elle n’a que 2 ans et demi d’ancienneté et refuse le mi-temps thérapeutique. Cette situation aurait pu être évitée avec plus d’implication du médecin du travail. Elle aurait pu faire appel à la Sameth, changer de poste et voir ses horaires aménagés.»

Le rôle du médecin du travail et du service de santé au travail est l’objet de beaucoup de questions. Dans nos réunions entre pairs, ce sujet est fréquemment abordé et suscite des débats : le médecin du travail est vu comme un véritable appui au reclassement pour certains, alors que pour d'autres, il « ne fait rien ».
Adhérer et poser votre question en ligne.

Visite de pré-reprise
Plus les salariés en arrêt de longue durée peuvent anticiper leur reprise, plus leur retour et leur maintien en emploi seront facilités. C’est ainsi que l’on peut comprendre l’intérêt de la visite de pré-reprise, réformée en 2016. En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur, précise l’article R4624-29 du Code du travail. Le salarié peut téléphoner à son entreprise pour demander les coordonnées de son médecin du travail. Le salarié peut joindre ce dernier pour réclamer une visite de pré-reprise.

Propositions de la Fnath

• - Développer de manière expérimentale des points d’accueil permettant aux personnes d’obtenir une analyse complète et globale de leur situation au regard de l’ensemble de leurs droits, en s’appuyant sur les réseaux associatifs existants.

• - Développer la plateforme d’accès aux droits mise en ligne sur internet et la faire largement connaître.

• - Concevoir et mettre en œuvre un plan de communication national et coordonnée sur les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle.

• - Développer en partenariat avec les pouvoirs publics les informations concernant les permanences associatives en proximité, en particulier celles de la FNATH.

• - Réduire les délais d’attribution de la RQTH par des attributions simplifiées et automatiques.

• - Permettre aux services de santé au travail de proposer aux salariés un examen médical en cours d’arrêt de travail, en vue d’anticiper les conditions de la reprise.

• - Changer l’appellation des visites de pré-reprise pour faciliter et assouplir leur usage et lever les inquiétudes de certains salariés.

 Lire la totalité de l’étude et des propositions sur fnath.org.

Une offre « lisible » et « opérationnelle »

Les résultats de l’Observatoire des parcours professionnels des victimes du travail et personnes handicapées ont été présentés au Sénat le 5 novembre, en présence de Philippe Mouiller, sénateur (LR) des Deux-Sèvres et de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées. Cette dernière a admis qu’il fallait  que le gouvernement réalise un vrai portail. « Il est urgent que l’on soit plus lisibles, notamment sur la RQTH. Et opérationnels ! » Pour Malika Bouchehioua, nouvelle présidente de l’Agefiph, « le point central » est, en effet, « la lisibilité de l’offre ». Bernard Salengro, président du Syndicat de la santé au travail CFE-CGC,  déplore qu’on ne se serve pas assez du médecin du travail et de sa plus-value durant la visite de pré reprise. Christian Ploton, responsable des conditions de travail chez Renault, rappelle que plus le salarié est éloigné de l’emploi, plus il est difficile pour lui d’y retourner. « On partage les mêmes constats que l’Observatoire de la Fnath. C’est cruellement banal », constate Hervé Garnier (CFDT) qui se dit inquiet sur les négociations à venir concernant la santé au travail car le gouvernement n’a pas encore dévoilé ses intentions. Anne Balthazar ( FO) souligne que ne nous sommes pas encore allés jusqu’au bout des moyens. « Je retiens la nécessité de donner de la lisibilité au droit, souligne Véronique Bustrel de l’APF France Handicap, mais il faut aussi un accompagnement singulier.» Sophie Crabette, représentant Cap Emploi Haute-Garonne, attire l’attention sur le fait que l’intervention des Cap Emploi a été élargie début 2018. Patrick Gohet, adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, conclut en rappelant que pour la première fois, en 2017, « le handicap est devenu le premier motif de saisine (21,8 %) dans le domaine des discriminations. » 30 % des réclamations concernent l’emploi privé, 22 % l’emploi public ! 

Notre interview : « Quand l’employeur ne veut plus de vous, il y arrive ! »

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