Actualités

Tutelle défaillante

Mise en ligne 14/12/2016 Actualités Chiffres Vos droits

700 000 personnes seraient aujourd’hui placées sous la protection de la collectivité publique, sous tutelle ou sous curatelle. Près de dix ans après l’entrée en vigueur d’une loi qui visait à adapter ce régime pour le rendre plus respectueux des droits des personnes, la Cour des comptes estime que cet espoir a été déçu. Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu’avant la réforme et l’accompagnement social n’a pas trouvé sa place dans le dispositif d’ensemble. Les moyens mis en œuvre apparaissent faibles et l’organisation du système peu efficace. La Cour estime que les services de l’État et les départements devraient mieux prendre la mesure de leurs responsabilités envers les majeurs vulnérables, qui méritent de faire l’objet d’une véritable politique publique.

Photo: crédit © Picture-Factory - Fotolia.com

// A LA UNE

Mise en ligne 15/10/2018

Marché de Noël Giromagny

Mise en ligne 15/10/2018

Aidants : don de congés

Mise en ligne 15/10/2018

Élèves handicapés

// Toutes les actualités

Accédez à tous les articles

// Articles associés

Mise en ligne 15/10/2018

Marché de Noël Giromagny

Mise en ligne 15/10/2018

Élèves handicapés

Mise en ligne 08/10/2018

Budget : déception

Mise en ligne 09/07/2018

Chine : moins d’accidents du travail

Mise en ligne 07/07/2018

Prestation de compensation en 2017

Mise en ligne 03/07/2018

Maintenir les pensions de réversion

Mise en ligne 15/10/2018

Aidants : don de congés

Mise en ligne 02/10/2018

Guide victimes : actualisation

// Newsletter

S'inscrire à la newsletter

Recherche

Formulaire de contact