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Un nouveau congé pour les bénévoles

Mise en ligne 08/02/2017 Actualités Vos droits

La loi pour la citoyenneté a créé un nouveau congé d’engagement pour les bénévoles. Il peut être accordé, chaque année à tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d’une association déclarée depuis 3 ans au moins et d’intérêt général ou pour exercer bénévolement des fonctions de direction ou d'encadrement. Le congé peut être fractionné en demi-journées, ce fractionnement étant adapté à des activités de gouvernance. Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche doivent fixer, notamment la durée totale maximale du congé (à défaut, elle ne pourra être supérieur à 6 jours ouvrables par an), le délai dans lequel le salarié adresse sa demande de congé ou bien encore le maintien éventuel de la rémunération. Sauf dispositions contraires dans l’accord d’entreprise, le salarié n’est pas rémunéré.

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