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Verriers de Givors : déboutés

Mise en ligne 11/06/2019 Actualités Vos droits Santé et travail

Les verriers de Givors ont demandé au Conseil d’Etat de les inclure dans les professions exposées à l’amiante. Nouveau refus.

Conseil d’Etat
Le Conseil d’État rejette le pourvoi des verriers de Givors exposés à l’amiante, indique leur site internet. Les verriers de Givors souhaitaient que leur profession soit incluse dans la liste des entreprises ouvrant droit à l’Acaata, c’est-à-dire à la pré-retraite accordée aux travailleurs ayant été exposés à l’amiante. Pour ce faire, il faut, comme l’indique service-public.fr « travailler ou avoir travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l'amiante ou un établissement de flocage et de calorifugeage à l'amiante figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel ».

Plusieurs refus
Un premier arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 8 octobre 2018 a rejeté la demande d’inscription du site de la verrerie de Givors, fermée en 2003, sur la liste des sites amiantés du ministère du travail, selon le site des verriers de Givors. Après plusieurs recours, ceux-ci viennent finalement d’être déboutés par le Conseil d’Etat.

Amiante
France 3 a notamment relayé le combat de ces ouvriers exposés à l'amiante pendant leur carrière : « des anciens salariés de la verrerie de Givors (Métropole de Lyon) et leurs proches, vivent depuis des années un long combat judiciaire pour faire reconnaître leur préjudice ».

Profession exposée
En février dernier, la sénatrice Cécile Cukierman (Loire, groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste CRCE) interpelait la ministre des Solidarités en rappelant que sur « les 645 anciens verriers membres de l'association des verriers de Givors, 211 sont décédés et 73 sont malades. Douze maladies professionnelles ont été reconnues, mettant en cause l'exposition à des substances nocives (arsenic, amiante, etc). »  Les verriers, expliquait-elle, s'inquiètent de la difficulté à obtenir la reconnaissance des maladies professionnelles et souhaitent obtenir leurs certificats d'exposition, bénéficier d'un suivi post-professionnel et, le cas échéant, la reconnaissance de leurs pathologies en maladies professionnelles, sans mentionner la question de l’inscription de l’entreprise sur la liste Acaata.

Suivi post-professionnel
Aurélien Taquet, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités, n’avait pas plus évoquée ce jour-là la question de l'Acaata. Mais il a rappelé que « les anciens salariés du régime général ayant été exposés à des substances ou des procédés cancérogènes pendant leur vie professionnelle peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un suivi médical post-professionnel. » « L'assurance maladie se chargera de vérifier l'effectivité de l'exposition avant de proposer à l'intéressé le suivi médical adapté, a-t-il ajouté. Les anciens salariés des verreries de Givors qui le souhaitent peuvent ainsi prendre contact avec leur caisse afin de mettre en place ce suivi, si tel n'est pas encore le cas. »

© Gabriele Bignoli - stock.adobe.com

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