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Préjudice d’anxiété : victoire

Mise en ligne 04/07/2016 Actualités Santé et travail

Le tribunal des prud’hommes de Forbach a reconnu, le 30 mai dernier, le préjudice d’anxiété de 786 mineurs (sur 884). Charbonnage de France (CdF) a été condamné à payer à chacun d’eux une somme de 1 000 euros au titre de dommages-intérêts. Une somme très faible par rapport à ce que qu’avaient réclamé les victimes. Selon ce tribunal, les mines de charbon de Lorraine ont commis une faute en exposant ces travailleurs à des produits dangereux, ouvrant une nouvelle brèche dans la jurisprudence du préjudice d’anxiété (ce dernier est en principe « réservé » aux salariés de l’amiante ayant travaillé pour des entreprises répertoriées dans le cadre de l’Acaata). Cette décision rappelle celle de Longwy où les prud’hommes avaient reconnu le préjudice d’anxiété de 10 mineurs de fer. La cour de Cassation avait pourtant restreint ce préjudice. Les deux parties ont 30 jours pour faire appel.

Photo: crédit © © Wolfgang Jargstorff- Fotolia.com

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