Amiante : des militaires de la Marine obtiennent gain de cause face à l’Etat

Comme nous l’avions annoncé dans notre dernier numéro (Actualités page 2), une cinquantaine de militaires de la Marine nationale ont obtenu la condamnation définitive de l’Etat au titre du préjudice d’anxiété. 

Condamnation définitive
Le jugement a été rendu par le tribunal administratif de Rennes au printemps dernier. L’Etat n’ayant pas fait appel dans les délais requis, il est désormais définitif, précise notamment notre confrère . « 45 officiers mariniers du nord Finistère, avaient eu gain de cause devant la justice... Le tribunal administratif de Rennes avait condamné l'Etat pour carence fautive. Ces 45 officiers avaient été exposés à l'amiante sur les bateaux entre 1950 et 2000. Ils seront indemnisés à hauteur de 3 000 voire 10 000 euros suivant la durée d'exposition. » C’est la première fois qu’en Bretagne, des militaires demandent la condamnation de l’Etat pour avoir été exposés à des fibres d’amiante. 

Préjudice d'anxiété
« L’Etat employeur avait une obligation générale d’assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous sa responsabilité », soulignait le tribunal. Ces militaires avaient été exposés à l’amiante durant des périodes variant de deux à une trentaine d’années. Ils avaient formé un recours devant le tribunal administratif de Rennes contre leur ministère de tutelle.

Amiante
Arguant du préjudice d’anxiété, ils ont fait valoir, à raison, qu’ils pouvaient vivre avec la crainte de développer une pathologie dont les symptômes peuvent apparaître des dizaines d'années après l’exposition.

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