Sécu : un organisme toujours en évolution

La Sécurité sociale a 70 ans. Il faut s’en réjouir. Ce système obligatoire de redistribution, participant de notre organisation démocratique, mis en place par les ordonnances des 4 et 9 octobre 1945, et dénigré dès le début, a pourtant contribué à notre sécurité, à notre santé et à notre cohésion sociale. Mais en ces temps de crise et de choix douloureux souvent effectués sur le dos des plus faibles, la « Sécu » doit répondre à de multiples défis.

Tous

Sans être tout à fait universelle, la « Sécu », avec ses quatre branches, couvre aujourd’hui l’assurance maladie, la maternité, l’assurance vieillesse, les accidents du travail et maladies professionnelles. Depuis de nombreuses années, la création d’une autre branche dédiée à la perte d’autonomie, quelle qu’en soit l’origine, revient régulièrement sur le tapis mais n’a pas encore vu le jour. Même si le gouvernement a instauré, après la canicule de 2003, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, dont la gestion associe pleinement les représentants associatifs. Mais le rôle le plus visible ou le plus médiatisé de la « Sécu » reste pour nos compatriotes sans nul doute celui d’une grande caisse de remboursement dont le déficit n’est que la partie la plus apparente et la plus stigmatisée et dont les valeurs qui ont  présidé à son avènement sont depuis passées au second plan.

Des enjeux multiples

Face à la pression démographique et économique, la sécurité sociale traverse une crise. Alors qu’elle devait permettre l’accès aux soins pour tous, les renoncements aux soins et refus de soins se font de plus en plus nombreux. Les restes à charge des familles augmentent régulièrement en raison des dépassements d’honoraires et des déremboursements, conduisant à un rôle toujours plus important de la couverture complémentaire. Ces difficultés sont accrues par une désertification médicale de plus en plus importante, concernant la quasi-totalité de nos départements. Ces enjeux conduisent à entendre régulièrement des remises en question de ce modèle qui, pourtant, selon Pierre Laroque, son créateur, devait soutenir un nouveau modèle de société «qui fasse toute sa place à ceux qui en étaient jusqu'alors exclus». «La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes, ou à tout le moins un minimum vital (...). Elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain».

Sans remonter à l’instauration des franchises médicales en 2008, on notera, parmi les attaques les plus récentes, le vote d’une modulation des allocations familiales en fonction des ressources. Plus grave sans doute, ce sont les rapports et propositions qui se multiplient sur la remise en cause du système des affections de longue durée. Ce système permet aux personnes qui en bénéficient d’être remboursées à 100 %. Face à l’enjeu économique (voir encadré), au printemps dernier, une note du ministère des Finances proposait de supprimer ce système… Un autre rapport propose d’instaurer un remboursement unique des médicaments, ce qui, sous couvert de lisibilité, entraînerait le déremboursement automatique de nombreux médicaments, pesant davantage sur les ménages.

Projet démocratique

Si le questionnement du mode du financement revient régulièrement pour combler le trou de la « Sécu » (9,5 milliards d’euros en 2015), notre modèle social reste un projet démocratique fondamental sur lequel revient l’un de ses experts, Bertrand Fragonard, ex-président de Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et magistrat à la Cour des comptes. Dans Viva, il veut «  réaffirmer à quel point elle est un puissant facteur de cohésion sociale. Elle réussit de manière subtile à concilier deux objectifs : celui de couvrir l'ensemble de la population (…) tout en faisant un effort particulier pour les familles les plus modestes. Elle est, en outre, généreuse avec un bon niveau de prise en charge. Enfin, elle est égalitaire puisque chacun cotise selon ses moyens et en bénéficie selon ses besoins. » Certes, les « Français ont l'impression qu'elle est de plus en plus inégalitaire et qu'ils sont de moins en moins remboursés. Sur ce dernier point, ils n'ont pas tout à fait tort. Car si le taux global des remboursements n'a pas changé depuis des années – il est toujours aux alentours de 75 % – ces derniers se concentrent de plus en plus sur les cas lourds et les plus coûteux, c'est à dire les frais inhérents à l'hospitalisation et aux maladies chroniques classées en affections de longue durée (ALD) et prises en charge à 100 %.» « Notre système de protection sociale, conclut-il, relève du contrat social. Si les Français n'en voyaient plus l'utilité, s'ils n'étaient plus prêts à tout faire pour le conserver, il n’ y aurait rien de pire. » Selon lui, il faut faire un effort de communication pour les convaincre du contraire et dans le même temps réfléchir à rendre ses dépenses plus efficientes : on peut gagner encore, en particulier sur deux postes qui, en France, sont en surcoût, l'hôpital et le médicament.

Festivités

Dans le cadre des festivités du 70eme anniversaire, le gouvernement a annoncé travailler sur la piste de la « création d’un régime universel d’assurance maladie ». Selon Marisol Touraine, ministre de la Santé, il ne s’agira pas « créer de nouveaux droits mais de garantir l'effectivité des droits auxquels nos concitoyens peuvent prétendre ». Une évolution à suivre afin d’éviter toute remise en cause de ce projet démocratique qui a certes 70 ans et est perfectible, mais qui reste moderne et nous est envié et dont tous les Français sont propriétaires.

« La Sécurité sociale participe de notre conception démocratique »

Intervieux de Colette Bec, professeure de sociologie à l’université Paris-Descartes et membre du Lise (Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique) Cnam/CNRS.

Pourquoi les Français méconnaissent-ils leur « Sécu » ?

Depuis quatre décennies au  moins, elle est présentée comme un « problème » à dominante budgétaire. Ceux qui pourraient la défendre, les syndicats en particulier, ne sont malheureusement pas en état de le faire. Aussi est-elle de plus en plus assimilée dans l’imaginaire collectif à une caisse de remboursement.

Pouvez-vous nous rappeler quel était le projet de départ ?

Dans l’immédiat après-guerre, il existe une forme de consensus entre les grandes familles politiques. Elles s’accordent sur le projet d’une organisation réfléchie de la société. Le cœur de celui-ci est d’aller vers une société qui ne peut être juste et solidaire qu’avec une véritable politique de protection. La Sécurité sociale est ainsi conçue comme une pièce centrale de ce nouveau cours, une institution d’émancipation des individus. La Sécurité sociale participe de cette conception démocratique.

 Qu’en est-il du « projet » actuel ?

La victoire de la conception néolibérale est en train de reformater la question de la protection. Or, sans que le principe de base de solidarité ne soit explicitement et totalement remis en cause, on voit bien comment il est régulièrement amputé par une restriction du périmètre de la « Sécu ». Un seul exemple : la « Sécu » ne rembourse les soins courants qu’à hauteur de 60 %. Ceci contraint au recours à une complémentaire dont les règles de fonctionnement ne reposent pas sur une vraie solidarité. Se développent, en parallèle, un système de protection public et privé, pour les populations aisées, et des formes d’assistance rebaptisées solidarité pour les groupes les plus vulnérables.

Ce détricotage est-il l’expression d’un éloignement des valeurs défendues après-guerre... ?

La protection est de plus en plus perçue comme un droit individuel et donc relevant de la loi du marché.

Mais ce travail de sape n’existe-t-il pas depuis les débuts mêmes de la « Sécu » qui malgré tout a résisté ?

Les réticences furent dès le début nombreuses du fait notamment de corporatismes divers. Les accrocs nombreux aux principes fondateurs tendent de plus en plus à l’affaiblir. Elle peine à tenir ses promesses initiales. Aujourd’hui, l’élan de l’après-guerre a disparu et la question de la protection est de plus en plus détachée, déconnectée de l’organisation de la société.

 

(1) La Sécurité sociale. Une institution de la démocratie. Colette Bec. Gallimard janvier 2014.