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Assurés handicapés. Retraite. Ce qui change avec un handicap

Mise en ligne 18/10/2023

Les conditions de départ anticipé à la retraite pour les personnes présentant un handicap ont été revues à l’occasion de la réforme des retraites applicable depuis le 1er septembre 2023. Si certaines conditions ont été rendues moins restrictives, l’âge de départ peut également reculer dans certains cas.

Le dispositif de retraite anticipée des assurés handicapés est ouvert aux salariés ayant travaillé pendant plus de 15 ans avec un handicap dont le taux d’incapacité a été évalué à au moins 50 % par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (à noter : certaines prestations maladie, invalidité ou AT/MP peuvent donner droit à un taux d’au moins 50 %). Avec la réforme des retraites, la double condition de trimestres cotisés et validés est supprimée pour ne conserver que celle des trimestres cotisés. La Commission de rattrapage en cas de périodes justificatives manquantes peut être saisie par les assurés présentant un taux d’incapacité d’au moins 50 %, contre 80 % auparavant. Un départ anticipé est toujours possible à partir de 55 ans.
Pénibilité
Les victimes de maladie professionnelle et d’accident du travail ayant entrainé les mêmes lésions qu’une maladie professionnelle qui conservent un taux d’Incapacité Permanente et Partielle (IPP) d’au moins 20 % peuvent toujours prétendre au dispositif de départ anticipé dès 60 ans. Les victimes dont le taux d’IPP est compris entre 10 et 19 % ne pourront désormais partir qu’entre 62 et 64 ans. Les conditions d’ouverture du droit sont toutefois rendues moins restrictives (l’exposition au facteur de risques doit être de 5 ans contre 17 auparavant).
Inaptitude
Les assurés reconnus inaptes au travail pourront partir à la retraite dès l’âge de 62 ans. Un taux de 50 %, apprécié par le médecin conseil de la caisse de retraite, est requis.
Pour connaitre toutes les conditions de départ anticipé sur ces 3 dispositifs, nous vous invitons à vous rapprocher de votre groupement départemental.

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