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Attention secret des affaires

Mise en ligne 07/12/2018 Actualités

Selon Le Monde, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a donné une réponse négative au nom du « secret des affaires » dans le cadre de l'enquête mondiale #ImplantFiles. Une enquête réalisées sur les implants et dispositifs médicaux défectueux, « La non-transparence au nom du secret commercial a été l’un des principaux obstacles aux 1 500 demandes d’accès aux documents publics effectuées au cours de l’enquête internationale », . Il a décidé de déposer un recours pour obtenir la communication de documents d’intérêt public liés à ces dispositifs médicaux et protégés par le secret des affaires. Les détracteurs de cette loi, avaient mis en garde « contre un texte susceptible d'entraver le travail de la presse, des organisations non gouvernementales et des lanceurs d'alerte », . Un dispositif dont les premiers effets impliquent des sujets en lien avec handicap et la santé, dénoncent notamment .

Photo : © jeremias münch - stock.adobe.com

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