Pourquoi la RQTH est un avantage pour les employeurs

par | Juil 10, 2024 | Droit du travail

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un atout majeur pour les employeurs. Ce statut, accordé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), est conçu pour aider les personnes en situation de handicap à obtenir et à conserver un emploi en réduisant les obstacles liés à leur handicap.

💡 Pourquoi est-ce important pour les employeurs ?

  1. Respect des obligations légales : En recrutant des travailleurs handicapés avec une RQTH, les entreprises répondent aux exigences de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Cela aide à éviter des sanctions financières tout en respectant les quotas légaux (au moins 6 % de l’effectif pour les entreprises de plus de 20 salariés).
  2. Aides financières et subventions : Les employeurs peuvent bénéficier de diverses aides financières pour l’embauche et le maintien en emploi des travailleurs handicapés. Ces aides peuvent inclure des subventions pour l’adaptation des postes de travail, des réductions de charges sociales, et des primes à l’embauche.
  3. Amélioration de l’image de l’entreprise : Embaucher des travailleurs handicapés améliore l’image de l’entreprise en démontrant un engagement envers la diversité et l’inclusion. Cela renforce la réputation de l’entreprise auprès des clients, partenaires et futurs employés.
  4. Diversité et innovation : La diversité des équipes, y compris l’intégration de personnes en situation de handicap, peut stimuler l’innovation et la créativité au sein de l’entreprise. Les employés apportent des perspectives variées qui enrichissent la culture d’entreprise et améliorent les processus internes

Les avantages financiers de la RQTH pour l’employeur

Parlons des avantages financiers de la RQTH pour l’employeur. Vous verrez, il y a pas mal de bonnes raisons de s’y intéresser !

Réduction de la contribution AGEFIPH

Vous avez entendu parler de l’AGEFIPH ? C’est l’association qui collecte des fonds auprès des entreprises pour favoriser l’emploi des personnes handicapées. Si votre entreprise compte plus de 20 salariés, vous devez employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Si ce n’est pas le cas, vous payez une contribution à l’AGEFIPH.

Bonne nouvelle : en recrutant des travailleurs avec une RQTH, vous pouvez réduire voire supprimer cette contribution. En gros, chaque travailleur handicapé que vous embauchez vous rapproche du quota requis, et vous évite de payer cette fameuse taxe. C’est tout bénéf’ pour votre entreprise et, en plus, vous faites une bonne action !

Les subventions et aides financières

Les subventions et aides financières sont un autre gros avantage de la RQTH. Voici quelques types d’aides auxquelles vous pouvez prétendre :

  1. Aides à l’adaptation des postes de travail : Si vous devez adapter le poste de travail d’un salarié handicapé (par exemple, en achetant du matériel spécifique ou en aménageant les locaux), l’AGEFIPH peut vous aider financièrement. Ça peut vraiment alléger la facture !
  2. Primes à l’embauche : Des primes sont disponibles pour encourager l’embauche de personnes handicapées. Ces primes compensent les éventuels coûts supplémentaires liés à l’intégration de ces salariés.
  3. Aides pour le maintien dans l’emploi : Si le handicap de votre salarié s’aggrave ou que son environnement de travail évolue, il existe des aides pour maintenir son emploi. Par exemple, cela peut couvrir des réunions pour trouver des solutions adaptées ou le temps supplémentaire nécessaire à l’adaptation.
  4. Formations : Vous pouvez aussi obtenir des financements pour des formations qui permettent à votre salarié de rester à son poste. C’est particulièrement utile si le poste doit être adapté en raison de l’évolution du handicap.

Ces aides sont souvent cumulables et peuvent être renouvelées sous certaines conditions, ce qui est un vrai coup de pouce pour les employeurs qui souhaitent favoriser l’inclusion et le bien-être de leurs employés handicapés.

Alors, n’hésitez plus et profitez de ces avantages financiers de la RQTH pour non seulement respecter vos obligations légales, mais aussi pour contribuer à un environnement de travail plus inclusif et adapté.

Les avantages fiscaux de la RQTH pour l’employeur

Parlons des avantages fiscaux que la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) peut offrir aux employeurs. En plus des avantages financiers, il y a des bénéfices fiscaux non négligeables. Voyons cela en détail !

Crédits d’impôt

Les crédits d’impôt sont l’un des gros avantages fiscaux pour les employeurs qui embauchent des travailleurs handicapés. Voici comment cela fonctionne :

  1. Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) : Bien que ce crédit ait été remplacé par des réductions de cotisations sociales, certains dispositifs similaires peuvent encore offrir des avantages fiscaux aux entreprises employant des travailleurs handicapés.
  2. Crédit d’impôt pour l’adaptation des postes de travail : Les employeurs peuvent bénéficier de crédits d’impôt pour les dépenses engagées afin d’adapter les postes de travail aux besoins des salariés handicapés. Cela inclut l’achat de matériel spécialisé, les travaux d’aménagement, etc.
  3. Crédit d’impôt pour la formation : Si vous formez des salariés handicapés pour qu’ils puissent mieux s’adapter à leur poste ou évoluer dans l’entreprise, ces coûts de formation peuvent être partiellement récupérés sous forme de crédit d’impôt.

Ces crédits d’impôt permettent aux employeurs de récupérer une partie des dépenses engagées pour favoriser l’emploi et l’intégration des travailleurs handicapés, ce qui est un vrai coup de pouce financier.

Exonérations fiscales

Les exonérations fiscales sont un autre avantage majeur de la RQTH pour les employeurs. Voici ce que vous devez savoir :

  1. Exonération des cotisations patronales : Certaines aides peuvent entraîner une exonération partielle ou totale des cotisations patronales de sécurité sociale. Par exemple, embaucher un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut permettre de bénéficier de ces exonérations.
  2. Exonération de la taxe sur les salaires : Pour les associations et certains employeurs, l’embauche de travailleurs handicapés peut donner droit à des exonérations de la taxe sur les salaires.
  3. Réductions spécifiques : Des réductions peuvent être accordées sur d’autres taxes ou impôts locaux, selon les politiques régionales ou locales. Cela peut inclure des réductions de la contribution économique territoriale (CET) ou d’autres charges fiscales locales.

Ces exonérations fiscales sont conçues pour alléger le fardeau financier des employeurs et encourager l’embauche de personnes handicapées, tout en favorisant une culture d’inclusion et de diversité au sein des entreprises.

L’amélioration de l’image de l’entreprise

Adopter une politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est un véritable atout pour toute entreprise qui souhaite améliorer son image de marque et attirer des talents diversifiés et qualifiés. Voyons comment cela fonctionne.

Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

L’intégration de pratiques RSE dans votre entreprise a un impact très positif sur son image et sa réputation. En effet, une entreprise engagée dans des actions respectueuses des droits humains, de l’environnement et de la société est perçue comme plus éthique et responsable. Ce genre d’engagement permet non seulement de gagner la confiance des clients et des partenaires, mais aussi de se démarquer de la concurrence.

Voici pourquoi la RSE est bénéfique pour votre image :

  • Crédibilité accrue : Les entreprises ayant des politiques RSE démontrent un engagement fort envers des valeurs éthiques, ce qui renforce leur crédibilité auprès des clients et des partenaires.
  • Visibilité positive : Communiquer sur vos actions RSE attire l’attention positive des médias et du public, ce qui peut booster vos activités et augmenter votre chiffre d’affaires.
  • Fidélisation des clients et des employés : Les salariés et les clients sont de plus en plus sensibles aux valeurs d’une entreprise. Une bonne politique RSE améliore la satisfaction et la fidélité.
femme qui applaudit en recevant un prix rse

Attractivité pour les talents

En plus d’améliorer l’image de l’entreprise, la RQTH et les pratiques RSE rendent votre entreprise plus attractive pour les talents diversifiés et qualifiés. Voici comment :

  1. Attirer des talents : Les entreprises engagées dans la RSE attirent des candidats qui partagent ces valeurs. Cela est particulièrement vrai pour les Millennials et la génération Z, qui préfèrent souvent travailler pour des entreprises socialement responsables.
  2. Retenir les talents : Une entreprise qui prend soin de ses employés, y compris ceux en situation de handicap, renforce le sentiment d’appartenance et la motivation de ses équipes. Cela réduit le turnover et améliore la productivité.
  3. Diversité et innovation : En favorisant la diversité, y compris l’intégration des travailleurs handicapés, votre entreprise bénéficie de perspectives variées, ce qui stimule l’innovation et la créativité au sein de vos équipes.

Une contribution à l’égalité des chances

Embrasser la diversité et l’inclusion n’est pas seulement une question de justice sociale, c’est aussi un formidable levier pour améliorer la performance de votre entreprise. Voyons comment ces éléments contribuent à l’égalité des chances et à la réussite de votre organisation.

Promotion de la diversité

La diversité est cruciale pour le dynamisme et l’innovation de toute entreprise. Avoir une équipe composée de personnes aux parcours, cultures et perspectives variés permet d’enrichir les discussions et de trouver des solutions plus créatives et efficaces aux défis professionnels. Voici pourquoi c’est important :

  1. Innovation accrue : Les entreprises qui valorisent la diversité sont généralement plus innovantes. Des études montrent que les équipes diversifiées ont 19 % plus de chances d’innover et d’obtenir de meilleurs résultats.
  2. Meilleure compréhension des clients : Une équipe diversifiée peut mieux comprendre et répondre aux besoins d’une clientèle également diversifiée. Cela permet de pénétrer de nouveaux marchés et de mieux cibler les communications marketing.
  3. Amélioration de la réputation : Les entreprises connues pour leurs politiques de diversité et d’inclusion sont perçues comme socialement responsables et attirent des clients, des partenaires et des talents qui partagent ces valeurs.

Engagement envers l’égalité des chances

Promouvoir l’égalité des chances au sein de votre entreprise signifie mettre en place des mesures concrètes pour garantir que chaque employé ait la possibilité de réussir, indépendamment de son origine, de son sexe, de son âge ou de son handicap. Voici quelques actions clés :

  1. Stratégies de recrutement inclusives :
    • Sourcing diversifié : Utilisez des canaux de recrutement variés pour atteindre un public plus large. Collaborer avec des associations spécialisées peut aider à attirer des candidats en situation de handicap.
    • Sélection équitable : Adoptez des processus de sélection qui éliminent les biais, comme le « triple CV » qui inclut systématiquement des profils diversifiés.
  2. Sensibilisation et formation :
    • Formations en diversité et inclusion : Sensibilisez vos collaborateurs et vos managers aux enjeux de l’inclusion à travers des formations régulières. Cela favorise un environnement de travail respectueux et inclusif.
    • Événements et discussions : Organisez des événements internes pour discuter des défis et des opportunités liés à la diversité. Cela renforce le sentiment d’appartenance et encourage un dialogue ouvert.
  3. Suivi et évaluation :
    • Audits de diversité : Réalisez des audits réguliers pour évaluer l’efficacité de vos politiques de diversité et ajustez-les en conséquence. Cela permet de mesurer les progrès et de fixer de nouveaux objectifs.

Comment faire une demande de RQTH ?

Faire une demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peut sembler un peu intimidant, mais avec les bonnes informations, c’est tout à fait faisable. Voici comment vous y prendre, étape par étape.

Étapes pour demander la RQTH pour un salarié

  1. Adressez-vous à la MDPH : La première étape consiste à contacter votre Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Vous pouvez trouver la MDPH de votre département en ligne. Il s’agit de l’organisme qui gère les demandes de RQTH et qui évaluera votre dossier.
  2. Remplir le formulaire de demande : Vous devrez remplir un formulaire spécifique pour la demande de RQTH. Ce formulaire est disponible sur le site de la MDPH ou peut être retiré directement dans leurs locaux. Assurez-vous de bien lire toutes les instructions pour remplir le formulaire correctement.
  3. Joindre un certificat médical : Un certificat médical récent, établi par votre médecin traitant, est nécessaire pour appuyer votre demande. Ce document doit détailler votre état de santé et les répercussions de votre handicap sur votre capacité à travailler.
  4. Préparer les autres pièces justificatives : Selon votre situation, vous pourriez avoir besoin de fournir des pièces complémentaires, comme des rapports médicaux supplémentaires, des attestations de prestations sociales (si applicable), ou tout autre document pertinent qui pourrait appuyer votre demande.
  5. Soumettre le dossier : Une fois le formulaire rempli et les documents rassemblés, envoyez votre dossier à la MDPH de votre département. Certains départements offrent la possibilité de soumettre la demande en ligne, ce qui peut simplifier le processus. Sinon, vous pouvez envoyer le dossier par courrier recommandé pour plus de sécurité.
  6. Attendre la décision de la CDAPH : La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) examinera votre dossier et prendra une décision. Le délai de traitement peut varier selon les départements, donc soyez patient. Vous recevrez une notification de leur décision par courrier.

Conclusion

Les avantages de la RQTH pour les employeurs sont multiples et précieux. En embauchant des travailleurs handicapés reconnus, les entreprises peuvent réduire leur contribution à l’AGEFIPH, bénéficier de subventions, d’aides financières, et d’exonérations fiscales. En plus de ces avantages financiers, la promotion de la diversité et de l’inclusion améliore l’image de l’entreprise, attire des talents variés et renforce l’engagement des employés. En somme, la RQTH est un levier puissant pour créer un environnement de travail plus équitable et innovant.