Les propositions de la cour des comptes
Mediator : l'ONIAM va devoir indemniser
Cinq ans de prison
Procès d’une personne ou procès de la politique du handicap dans notre pays ? Telle est la question que l’on peut se poser à la lecture de ce terrible fait divers et du jugement rendu par le tribunal. En 2010, une mère tue sa fille handicapée. Etait-il possible de ne pas la déclarer coupable, sauf à accepter un tel geste, simplement parce l’on a un enfant lourdement handicapé ? L’avocat général a clairement répondu par la négative, invitant les jurés à la reconnaître coupable, tout en faisant preuve d’humanité et à reconnaître les « conséquences de la vie difficile d'une mère seule qui élève un enfant handicapé ». La mère a rappelé que « le handicap, c'est sept jours sur sept et il n'y a pas de repos ».
La cour a décidé une condamnation de 5 ans avec sursis.
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