Accessibilité : le Conseil d'Etat rejette un nouveau recours
La CNSA adopte sa COG
Le gouvernement ouvre une concertation sur la compensation
Conformément aux orientations fixées par le Président de la République à l’occasion de la dernière Conférence nationale du handicap, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, le lancement d’une concertation sur la prestation de compensation du handicap (PCH).
Le groupe de travail qui sera mis en place et associera les associations membres de la commission compensation du CNCPH devra faire des propositions visant une meilleure équité dans l’attribution de la PCH.
Devront être plus particulièrement travaillées l’aide à la parentalité, la possibilité d’ouvrir la PCH au-delà de 75 ans et la mise en commun de la PCH en mutualisant cette aide entre plusieurs personnes lorsque les besoins sont similaires. La mise en place d’un recours subrogatoire, recommandé par l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’Administration en 2011 (IGA) devra également être concertée.
Les premières conclusions de ce groupe de travail et de concertation sont attendues pour septembre 2016.
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