AT/MP : un système discriminatoire

François Desriaux est rédacteur en chef de Santé & Travail et vice-président de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva). Il répond aux questions de la rédaction d'A part entière, dans le cadre du dossier sur le système d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Quelle est l’injustice la plus criante pour les victimes du travail ?
Il y en a au moins deux, et c’est d’autant plus criant qu’on connaît ces injustices depuis des années. Il existe, d’une part, une sous-déclaration et une sous reconnaissance des maladies professionnelles notamment. D’autre part, la prise en charge de leurs préjudices est très faible, voire quasiment insignifiante. Le cas le plus classique, c’est celui du trouble muscullo-squelettique (TMS), notamment celui qui affecte les épaules. C’est une maladie invalidante qui peut mener à la perte d’emploi. Mais les capitaux ou rentes versées ne compensent pas cette perte d’emploi.

 

La société est-elle prête à changer de système de réparation ?
L’Andeva et la Fnath réclament ce changement. Mais ce ne semble plus une revendication prioritaire de la part des organisations syndicales. En 2002, les commentaires du président de la chambre sociale de la cour de Cassation invitaient les politiques à réformer la loi de 1898. Ça ne s’est pas fait. Quant au pouvoir actuel, il est dans une logique pro-business. Pour obtenir une réforme, il faudrait regrouper, par exemple, les victimes pour créer une nouvelle dynamique, un nouveau rapport de force judiciaire et médiatique. Ce n’est pas perdu d’avance mais il faudra combattre pour l’obtenir et démontrer l’injustice.

Le système est-il discriminatoire ?
Politiquement, c’est discriminatoire il n’y a pas de doute. Il faut se rappeler des victimes d’AZF (l’usine qui a explosé fin septembre 2001 à Toulouse). Celles qui étaient hors les murs de l’entreprise, les victimes civiles, ont été mieux indemnisées que les salariés.  

Est-ce que les salariés pensent que ce système est juste et utile ?
Il y a un déficit de connaissance des droits phénoménal et je ne suis pas sûr que tous les acteurs de la santé au travail, de la prévention comme de la réparation, jouent leur rôle, notamment la Sécurité sociale, les médecins, les syndicats… Aujourd’hui, le système est tellement injuste, inéquitable et inefficace, que, dans certains cas, les victimes sont poussées à faire jouer le régime de la Sécurité sociale et donc la collectivité nationale, plutôt que de passer par la branche AT/MP.

 

Dans l’idéal, que faudrait-il changer ?
Il faut conserver un système de réparation dans le cadre de la branche AT/MP, c’est le principe du
« pollueur/ payeur ». Il faut évidemment revoir l’indemnisation et prévoir un système de réparation complet de toutes les victimes du travail. Et mettre en place un vrai suivi médical post-professionnel ou post exposition.

Propos recueillis par

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