Le FIVA devra indemniser le cancer colorectal

La Cour d’appel d’Angers a reconnu un lien direct entre un cancer colorectal et une exposition prolongée aux poussières de l’amiante dans un récent arrêt du 29 juin 2021. C’est au prix d’un combat judiciaire de plus de 8 années qu’un plombier-chauffagiste exposé à l’amiante a pu enfin être reconnu dans ses droits

C'est en 2013 qu’un adénocarcinome du rectum a été diagnostiqué chez un plombier chauffagiste ayant travaillé pendant 6 ans (de 1964 à 1970) au contact des fibres d’amiantes présentes dans certains  matériaux des installations sur lesquelles il intervenait. Déjà porteur de deux pathologies en lien avec son exposition à l’amiante (des plaques pleurales ainsi qu’une asbestose pulmonaire), il a souhaité faire reconnaitre son cancer du côlon, beaucoup plus agressif que les autres, au titre d’une 3e maladie  professionnelle en lien avec l’amiante.

La CPAM a rejeté sa demande mais le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a décidé de reconnaitre sa pathologie au titre de la législation professionnelle, bien que celle-ci ne figure pas dans un des 98 tableaux de maladies professionnelles.

Afin d’obtenir une indemnisation intégrale de ses préjudices, il a ensuite monté un dossier auprès du FIVA (Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante) qui a rejeté sa demande après avoir reçu un avis défavorable de la Commission d’Examen des Circonstances d’Exposition à l’Amiante (CECEA).

Cette victime de l’amiante est décédée avant même de pouvoir contester cette décision. C’est sa veuve qui a décidé d’entamer une nouvelle procédure afin de faire reconnaitre les droits de son défunt époux.

Bataille judiciaire

Appréciant l’ensemble des éléments soumis à son examen, la Cour d’Appel a considéré qu’il existait bien un lien entre le cancer colorectal dont avait été victime l’assuré et son exposition à l’amiante au cours de sa carrière professionnelle.

La Cour avait notamment relevé l’absence d’antécédent familial et l’absence de facteur extraprofessionnel (alcool, tabac, mauvaise alimentation, surpoids) qui aurait pu expliquer la survenance de ce cancer. La victime était en effet un sportif de haut-niveau et c’est sans doute cette particularité-
là qui a convaincu les juges.

L’avancée des études Le lien entre les cancers digestifs et l’exposition aux poussières d’amiante est  depuis longtemps discuté. Mais les dernières études ont mis en évidence des statistiques significatives entre une exposition élevée à l’amiante et une absence totale d’exposition pour les sujets ayant développé un cancer colorectal