Mise en ligne 07/12/2018
Non recours encore important pour l’ACS
Mise en ligne 13/12/2018
La création d’un nouveau contrat de travail temporaire pour les personnes handicapées.
L’élargissement des bénéficiaires du mi-temps thérapeutique.
Le Gouvernement a déposé un amendement au Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 destiné à élargir les bénéficiaires du mi-temps thérapeutique, amendement qui a été adopté par l’Assemblée Nationale.
Auparavant, seuls les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail à temps plein pouvaient formuler une demande de reprise du travail en mi-temps thérapeutique.
Dorénavant, un médecin pourra prescrire à un salarié un mi-temps thérapeutique même s’il
n’est pas en arrêt de travail.
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