Arrêts de travail : toujours les mêmes qui trinquent

Les trois experts missionnés par Matignon, Jean-Luc Bérard, directeur des ressources humaines du groupe Safran, Stéphane Oustric, professeur de médecine générale, et Stéphane Seiller, conseiller-maître à la Cour des comptes, ont émis de nombreuses recommandations.

Ils veulent renforcer la prévention des arrêts longs et celle de la désinsertion professionnelle. Ils souhaitent agir le plus tôt possible pour assurer un retour à l’emploi.

Jour de carence
Mais, surtout, ce que retient la presse, c’est leur volonté de mettre en place un jour de carence non remboursable. Nombre de salariés voient leurs jours de carence pris en charge par un système de prévoyance. Les rapporteurs admettent cependant qu’un tel jour de carence pour tous n’aurait pas d’effet économique, mais un « effet d’équité ». La de plus que les organisations de salariés sont vent debout contre une telle mesure. Mais elle entend le maintenir pourvu que des « évolutions permettant une meilleure prise en charge de certaines populations de salariés non couvertes par le complément employeur prévu par la loi de mensualisation ». soient réalisées.  Elle envisage ainsi de simplifier le système d'indemnisation, avec une possible « forfaitisation » des indemnités.

Troc
Les accidentés de la vie disent non à ce qui s’apparente à un troc, mais appellent « à l’ouverture d’une concertation élargie ». Un jour de carence « d’ordre public » est annoncé en contrepartie d’une meilleure prise en charge pour les salariés non couverts. Mais la solidarité des salariés pour se couvrir les uns les autres, c’est ! Le jour de carence « d’ordre public » qui interdira de compenser n’est rien d’autre qu’une mesure punitive à l’encontre des salariés qui présenteront une situation de santé qui nécessite un arrêt même de courte durée.

Incitation
La solution pour la FNATH ne se trouve pas dans ce type de réponse mais dans des dispositifs qui privilégient l’incitation. Laquelle est systématiquement proposée aux employeurs alors que les salariés, eux, ont vocation aux mesures de sanctions motivées par un sentiment de suspicion quasi automatique dès qu’ils bénéficient d’un arrêt de travail. Par ailleurs, l’arrêt longue-maladie est trop systématiquement synonyme de licenciement pour inaptitude.

Télétravail
Enfin, des alternatives à l’arrêt de travail à temps complet sont à envisager, comme le télétravail. Mais dans quelles conditions ? Qui va payer les factures de téléphone et d’internet ? La mission propose aussi que le futur projet sur la santé au travail prenne en compte, au même niveau de priorité que la prévention primaire, les questions liées à la désinsertion professionnelle.

Séniors
Point important pour la future réforme des retraites, les auteurs de ce rapport confirment le poids, comme annoncé, des arrêts de travail des séniors dans l’augmentation de la dépense globale. « Il est nécessaire que soit prise en compte la réduction progressive des capacités de travail avec l’âge, pour permettre de manière préventive d’éviter des arrêts pour maladie, en intensifiant les actions d’adaptation du poste de travail des séniors et en se donnant les moyens de faire plus jouer les dispositifs de retraite progressive, de réduction progressive d’activité, de retraite pour inaptitude. »

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