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Ordonnances Macron : le plafonnement mis à mal

Mise en ligne 06/01/2019 Actualités

Une des mesures phares imposées par la réforme du Code du travail en 2017 est mise à mal. Des juges sont-ils en train de rentrer en résistance face aux ordonnances Macron ? Le Monde signale que deux décisions de Prud’hommes viennent de créer une brèche dans ce dispositif : à Troyes puis à Amiens (en première instance). Les juges ont estimé, , que le plafonnement des indemnités était contraire aux engagements internationaux de la France. Le quotidien national ajoute que, dans le jugement d’Amiens, la décision a été prise par au moins un des conseillers employeurs…Un troisième tribunal, à Lyon, a également décidé de  que les salariés peuvent réclamer en cas de licenciement abusif », complète Le Figaro.  ont instauré des barèmes obligatoires pour les indemnités de licenciement.

Photo : © Onidji - stock.adobe.com

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