Mise en ligne 06/03/2017
Accord sur les congés de maternité et paternité
Mise en ligne 10/04/2017
Amiante
Pré-retraite amiante
Le décret attendu depuis plus de deux ans est enfin paru, à la fin du mois de mars. Ainsi, les « fonctionnaires et agents contractuels qui en font la demande » pourront bénéficier dès l’âge de 50 ans d’une « cessation anticipée d’activité et de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité [ASCAA] afférente, dès lors qu’ils ont été reconnues atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante ». Cette mesure avait été annoncée par le gouvernement en novembre 2014. C’est une importante avancée pour les victimes professionnelles de l’amiante des trois fonctions publiques.