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Emploi des personnes handicapées

Mise en ligne 21/11/2019 Actualités Vos droits Emploi Santé et travail

Sophie Crabette, ancienne directrice adjointe d’ (Cap emploi), a rejoint la Fnath en tant que chargée de mission action revendicative. Elle avait déjà été salariée de l’association jusqu’en 2011 et, à ce titre, avait été administratrice de l’Agefiph et du FIPHFP, et membre du . Elle revient pour A part entière, sur les projets du gouvernement en termes d’emploi des personnes handicapées.

L’Agefiph est-elle menacée par la réforme ?
Il faut rappeler que l’Association pour la gestion du fonds d’insertion des personnes handicapées (Agefiph), créée en 1987, est chargée de favoriser l’emploi des personnes handicapées. Elle soutient le développement et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Elle finance les Cap emploi pour leurs actions d’insertion et de maintien dans l’emploi. Actuellement, l’Agefiph n’est plus menacée par les projets du gouvernement, même si des rumeurs pouvaient le faire craindre il y a seulement quelques mois. Il faut souligner que l’, comme son équivalent dans la fonction publique, le , étaient pris en étau entre la baisse des contributions et les différentes ponctions de l’Etat dénoncées par les associations.

En quoi consistent les projets du gouvernement en termes d’emploi en faveur des personnes handicapées ?
L’on sait tous que les chiffres de l’emploi des personnes handicapées ne sont pas fameux : leur taux de chômage est par exemple encore deux fois plus élevé que celui que l’on trouve dans la population générale : 9 contre 19 %. Le taux d’emploi dans le privé ne dépasse pas 4 %  plus de trente ans après la mise en place de ce taux qui visait 6 % ! C’est un peu mieux dans la fonction publique, hors Education nationale. La réforme de fond conduite actuellement concerne la déclaration de l’obligation d’emploi (DOETH). Les entreprises, dès 2020, ne vont plus contribuer auprès de l’Agefiph mais auprès des Urssaf ou de la MSA, via la déclaration sociale nominative (DSN).

Est-ce une forme de reprise en main par l’Etat comme on a pu le voir pour la Sécurité sociale ou Pôle emploi ?
C’est la tendance à l’étatisation actuellement. L’Etat aurait pu laisser l’Agefiph collecter l’argent. C’est un choix. La collecte se déroulait via les Direcctes (inspections du travail) auparavant. L’Etat reprend désormais la main. Cela pourrait lui permettre notamment de puiser des fonds encore plus directement que par le passé, pratique, il faut le répéter, que les associations dénoncent depuis des années.

L’Agefiph étant épargnée, que faut-il attendre de cette réforme ?
Le point positif consiste en une véritable simplification pour les entreprises. Cela devrait leur faciliter la tâche. Il y aura une meilleure traçabilité des déclarations et les entreprises de moins de 20 salariés vont devoir aussi déclarer. Mécaniquement, on s’attend à une augmentation du nombre de travailleurs handicapés. Mais il faudra s’assurer qu’elle est bien réelle sur le terrain.

Que faut-il attendre du rapprochement des Pole emploi et Cap emploi ?
Le but de ce projet est de permettre aux personnes en situation de handicap de trouver un guichet unique. Et d’éviter que les personne ne courent d’un endroit à l’autre. Une expérimentation doit avoir lieu au cours des six premiers mois de 2020. Un département par région (le Gard, en Occitanie, par exemple) mettra en place un accueil commun et initiera un rapprochement des systèmes d’information des Cap emploi et des Pole emploi. Un retour d’expérience aura lieu en 2020 pour souligner les points à améliorer ou non. Le gouvernement envisage un rapprochement complet l’année d’après, en 2021 entre Pole emploi et Cap emploi. Rappelons que les sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public. Ils sont en charge de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Ils accompagnent 179 273 travailleurs handicapés en recherche d'emploi, 41 840 salariés et 150 000 entreprises.

Ce projet comporte-t-il des risques selon vous ?
Le risque c’est l’avenir des Cap emploi. Dans la mesure où leur convention s’éteint en 2022, ils pourraient être supprimés. En même temps, les Cap emploi conservent encore leurs prérogatives sur le maintien dans l’emploi. Sauf que les pouvoirs publics semblent tentés par les possibles velléités des services de santé au travail (les médecins du travail) qui, ayant développé des , pourraient vouloir marcher sur les plates-bandes des Cap emploi. En définitive, les associations craignent que le handicap ne se dilue dans Pole emploi alors que les Cap emploi connaissent ce sujet depuis des années. Ils seraient, d’une certaine manière, dépecés sur la partie « insertion » au profit de Pole emploi, qui n’est pas spécialisé dans le handicap, et sur la partie « maintien dans l’emploi» par les médecins du travail qui sont soit clients, soit salariés des entreprises. Des partenaires qui ne sont pas exactement neutres.

Que pense la Fnath -qui est représentée à l'Agefiph- de cette réforme ?
La Fnath craint, avec cette «  » que l’on ne perde des deux côtés : dans le maintien dans l’emploi et dans l’insertion. Les services proposées par Cap emploi ne doivent pas se diluer dans un service plus global prenant moins bien en compte les contre-indications médicales et la nécessité d'aménager les postes de travail des travailleurs handicapés. L’association s’inquiète également du fait que le maintien dans l’emploi puisse passer sous la coupe des services de santé au travail. Cela semble plus pertinent que les Cap emploi s’en occupent. Même si certains les critiquent, ce que l’on peut comprendre. Au final leurs restent plutôt bons. La Fnath sera reçue et entendue sur ces questions cruciales début 2020.


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