💡 Ce que vous devez retenir :

• Un salarié peut-il se faire vacciner sur son temps de travail ?
  Oui, un salarié peut se faire vacciner pendant son temps de travail, notamment si la vaccination est organisée par les services de santé au travail ou obligatoire pour sa profession.
• L’employeur doit-il accorder une absence pour la vaccination ?
  Si la vaccination est obligatoire ou organisée par l’entreprise, l’employeur doit permettre au salarié de s’absenter sans impact sur le salaire. Pour les vaccinations volontaires, l’autorisation dépend de l’employeur.
• Le salaire est-il maintenu pendant l’absence pour vaccination ?
  Oui, si la vaccination est réalisée sur le temps de travail ou par les services de santé au travail, le salaire est maintenu.
• Quelles démarches pour se faire vacciner sur le temps de travail ?
  Informez votre employeur et suivez les procédures mises en place par les services de santé au travail ou les recommandations spécifiques de votre entreprise.
• Les vaccinations obligatoires concernent-elles toutes les professions ?
  Non, seules certaines professions à risques (secteur médical, social, etc.) sont soumises à des obligations vaccinales.

La vaccination au travail : ce que dit la loi

En France, la vaccination sur le temps de travail est un sujet encadré par des règles spécifiques, visant à assurer la sécurité et la santé des salariés. Voici ce que dit la loi à ce sujet.

Les services de santé au travail et leur rôle

Les services de santé au travail (SST) jouent un rôle clé dans la gestion de la vaccination en entreprise. Ils sont responsables de la prévention des risques professionnels et de la promotion de la santé des salariés. Leur mission inclut l’organisation de campagnes de vaccination au sein des entreprises, notamment pour les vaccinations recommandées ou obligatoires pour certaines professions à risque (par exemple, le personnel médical ou travaillant en contact avec des matières dangereuses).

Les SST peuvent proposer la vaccination directement sur le lieu de travail et fournir des informations sur les vaccins disponibles. Ils sont également habilités à sensibiliser les employeurs et les salariés à l’importance de la vaccination dans le cadre de la prévention des risques.

Droit du salarié à se faire vacciner sur le temps de travail

Selon la réglementation en vigueur, un salarié a le droit de se faire vacciner pendant son temps de travail sans que cela ne soit déduit de son salaire, notamment lorsque la vaccination est organisée par les services de santé au travail. La vaccination, dans ce cas, est considérée comme une mesure de prévention en lien avec la santé et la sécurité au travail.

Toutefois, dans le cadre de vaccinations volontaires (comme celles contre la grippe ou le Covid-19), le salarié peut solliciter une autorisation de son employeur pour s’absenter. Si la vaccination est obligatoire pour certaines professions, comme le secteur médical, l’employeur doit permettre au salarié de se faire vacciner pendant les heures de travail. Le salarié ne peut être sanctionné ou pénalisé pour avoir pris le temps de se faire vacciner.

Les obligations des employeurs en matière de vaccination

Les employeurs ont des responsabilités importantes lorsqu’il s’agit de la santé et de la sécurité de leurs salariés, notamment en matière de vaccination. Bien que la vaccination ne soit pas toujours obligatoire, l’employeur doit prendre certaines mesures pour favoriser un environnement de travail sain.

L’encouragement à la vaccination en entreprise

Les employeurs sont encouragés à promouvoir la vaccination dans leurs entreprises, surtout dans le cadre de campagnes de prévention organisées par les services de santé au travail. Cela peut inclure :

• Informer les salariés sur l’importance de la vaccination pour prévenir des maladies comme la grippe ou le Covid-19.
• Faciliter l’accès à la vaccination en organisant des sessions de vaccination sur place ou en collaboration avec les services de santé au travail. Dans certains cas, ces campagnes peuvent être rendues obligatoires, notamment pour des secteurs à risque.
• Mettre en place des actions de sensibilisation pour encourager les salariés à se faire vacciner, sans pour autant les obliger à le faire (sauf dans les cas prévus par la loi).

En général, un employeur ne peut pas imposer la vaccination à ses salariés, sauf dans certains secteurs spécifiques (comme le milieu médical), où la vaccination contre certaines maladies est une obligation légale.

Est-ce que l’employeur peut refuser une absence pour la vaccination ?

Dans le cadre de vaccinations organisées par les services de santé au travail ou lorsqu’il s’agit de vaccinations obligatoires pour certaines professions, un employeur ne peut pas refuser l’absence d’un salarié pour se faire vacciner. Cette absence est considérée comme liée à la santé et à la sécurité au travail, et elle doit être payée comme du temps de travail normal.

En revanche, pour les vaccinations volontaires, comme la vaccination contre la grippe ou le Covid-19, qui ne sont pas obligatoires pour tous les secteurs, l’employeur peut, en principe, demander au salarié de prendre un rendez-vous en dehors de ses heures de travail. Cependant, si la vaccination est recommandée par les autorités sanitaires, l’employeur peut être encouragé à faciliter ces absences pour la vaccination.

Ainsi, un salarié ne devrait pas être pénalisé pour vouloir se faire vacciner pendant ses heures de travail si cela s’inscrit dans une démarche de prévention ou une campagne organisée par son entreprise.

Démarches et organisation de la vaccination sur le temps de travail

La vaccination sur le temps de travail peut se dérouler de plusieurs façons en fonction du cadre dans lequel elle est organisée. Voici un aperçu des démarches à suivre et des règles concernant le maintien de salaire.

Quelles sont les démarches à suivre pour se faire vacciner ?

Pour un salarié souhaitant se faire vacciner sur son temps de travail, plusieurs scénarios sont possibles :

• Vaccination organisée par les services de santé au travail :
  Si la vaccination est proposée par le service de santé au travail, l’employeur doit faciliter l’accès des salariés à cette campagne. Les vaccinations peuvent avoir lieu directement sur le lieu de travail ou dans un centre médical affilié. Dans ce cas, le salarié n’a généralement pas besoin de demander d’autorisation spécifique pour s’absenter, car cela relève de la prévention en matière de santé et de sécurité.
• Vaccination volontaire :
  Pour une vaccination non obligatoire (comme la grippe ou le Covid-19), le salarié doit informer son employeur à l’avance de son absence. Bien que ce type de vaccination ne soit pas imposé, les employeurs sont encouragés à permettre au salarié de se faire vacciner pendant les heures de travail, notamment si la vaccination fait partie d’une recommandation sanitaire. Le salarié peut parfois être invité à prendre un rendez-vous en dehors de ses horaires de travail, mais dans certains cas, les employeurs facilitent ces démarches.

Quelles sont les règles concernant le maintien de salaire pendant la vaccination ?

Le maintien du salaire dépend du contexte de la vaccination :

• Vaccination dans le cadre du service de santé au travail :
  Lorsqu’un salarié se fait vacciner pendant ses heures de travail dans le cadre d’une campagne organisée par le service de santé au travail, son salaire est maintenu. Ce temps est considéré comme du temps de travail effectif, conformément aux obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.
• Vaccination obligatoire pour certaines professions :
  Si la vaccination est obligatoire dans le cadre de la profession (par exemple, dans les métiers de la santé), l’employeur ne peut pas refuser l’absence et doit maintenir le salaire pendant la durée de la vaccination. Cela fait partie des mesures nécessaires pour assurer la sécurité au travail.
• Vaccination volontaire :
  Pour une vaccination volontaire, l’employeur n’a pas l’obligation de maintenir le salaire si le salarié prend un rendez-vous en dehors des dispositions organisées par l’entreprise. Toutefois, de nombreuses entreprises, en raison de recommandations sanitaires fortes, acceptent de maintenir le salaire et d’encourager les salariés à se faire vacciner pour prévenir les absences liées à des maladies.

Quelles vaccinations peuvent être réalisées sur le temps de travail ?

Certaines vaccinations peuvent être effectuées sur le temps de travail, en fonction du contexte, des recommandations sanitaires et des obligations légales dans certains secteurs. La gestion de la vaccination sur le lieu de travail repose souvent sur le rôle des services de santé au travail et sur la réglementation en vigueur.

Vaccinations obligatoires et recommandations

• Vaccinations obligatoires :
  Certaines vaccinations sont obligatoires pour des professions spécifiques en raison des risques auxquels elles sont exposées. Par exemple :
  • Tétanos : obligatoire pour les travailleurs exposés à des coupures ou blessures, ou en contact avec du matériel potentiellement contaminé.
  • Hépatite B : obligatoire pour les professionnels de la santé en contact avec du sang ou des produits biologiques.
  Ces vaccinations peuvent être réalisées pendant le temps de travail, organisées par les services de santé au travail. Elles sont souvent mises en place pour répondre aux exigences légales en matière de protection de la santé.
• Vaccinations recommandées :
  D’autres vaccinations, bien que non obligatoires, peuvent être fortement recommandées pour l’ensemble des salariés ou dans certains secteurs :
  • Vaccination contre la grippe : recommandée pour limiter la transmission en entreprise, surtout pendant les saisons de pointe. Certaines entreprises organisent des campagnes de vaccination pour leurs salariés.
  • Vaccination contre le Covid-19 : fortement encouragée, notamment lors des campagnes massives de vaccination, avec parfois des autorisations d’absence accordées par les employeurs.

Spécificités pour les secteurs à risques (santé, social, etc.)

Certains secteurs présentent des risques professionnels élevés en raison du contact régulier avec des populations vulnérables ou des matières dangereuses. Les vaccinations peuvent y être obligatoires ou recommandées pour assurer la protection des salariés et des personnes avec lesquelles ils interagissent :

• Secteur médical :
  Les professionnels de santé doivent souvent être vaccinés contre des maladies transmissibles comme l’hépatite B, la tuberculose (BCG), ou la grippe. Ces vaccinations sont cruciales pour protéger les patients ainsi que le personnel médical lui-même.
• Secteur social :
  Les travailleurs en contact avec des populations fragiles (comme les personnes âgées, les enfants, ou les individus immunodéprimés) peuvent se voir recommander ou imposer certaines vaccinations pour éviter la propagation des maladies. Cela inclut notamment les travailleurs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
• Secteur de la petite enfance :
  Les professionnels travaillant avec de jeunes enfants dans les crèches ou écoles maternelles doivent parfois être vaccinés contre des maladies comme la rubéole ou la coqueluche.

Dans ces secteurs à risques, les employeurs sont tenus de veiller à ce que leurs salariés respectent les exigences vaccinales pour exercer leur métier, et la vaccination doit se faire pendant le temps de travail sans réduction de salaire.

Les droits et précautions pour les salariés non vaccinés

Le choix de ne pas se faire vacciner peut soulever certaines questions en milieu professionnel, notamment dans les secteurs à risques ou lors de l’organisation de missions professionnelles. Voici les droits et les précautions à prendre pour les salariés non vaccinés.

Le refus de vaccination : quelles conséquences ?

Un salarié peut refuser de se faire vacciner, mais cela peut avoir des conséquences selon le contexte professionnel :

• Vaccinations obligatoires pour certaines professions :
  Dans certains secteurs, notamment les métiers de la santé, le refus de vaccination obligatoire (comme l’hépatite B ou le vaccin contre la tuberculose) peut entraîner une interdiction d’exercer certaines fonctions. L’employeur est alors en droit de refuser l’accès à certaines missions qui imposent une vaccination pour protéger la santé publique. Le salarié peut se voir suspendre de ses fonctions tant qu’il n’a pas satisfait à l’obligation vaccinale, et cela sans rémunération.
• Vaccinations recommandées :
  Pour les vaccinations recommandées, comme la vaccination contre la grippe ou le Covid-19, le refus de se faire vacciner n’entraîne pas les mêmes sanctions. L’employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour avoir refusé une vaccination qui n’est pas obligatoire. Toutefois, cela pourrait limiter les possibilités d’évolution ou d’attribution de certaines missions dans des milieux à risques.

Droits des salariés non vaccinés face à certaines missions professionnelles

Les salariés non vaccinés conservent des droits spécifiques en matière de travail, mais ces droits peuvent être restreints dans certaines situations :

• Accès limité à certaines zones ou missions :
  Un salarié non vacciné peut se voir refuser l’accès à des missions qui impliquent un contact avec des populations vulnérables (comme les patients dans les hôpitaux ou les résidents d’EHPAD). Dans ces cas, l’employeur doit proposer des missions alternatives, tant que cela est possible. Si aucune alternative n’est trouvée, cela peut entraîner un aménagement du poste ou, dans certains cas, une suspension du contrat de travail.
• Précautions supplémentaires :
  Les employeurs peuvent imposer des mesures de protection renforcées aux salariés non vaccinés, comme le port obligatoire du masque, des tests réguliers, ou des restrictions sur les interactions avec certains collègues ou clients. Ces mesures visent à protéger la santé de l’ensemble des salariés tout en respectant les droits des personnes non vaccinées.

Conclusion

La vaccination sur le temps de travail est un droit encadré par des lois et des recommandations qui visent à protéger la santé des salariés. Les employeurs ont l’obligation de faciliter la vaccination, notamment dans les secteurs à risques, tandis que les salariés doivent respecter les obligations vaccinales dans certaines professions. Toutefois, le refus de se faire vacciner, lorsqu’il est permis, peut entraîner des restrictions sur certaines missions professionnelles. Il est donc essentiel pour les employeurs et les salariés de bien comprendre leurs droits et obligations pour garantir un environnement de travail sécurisé.

Clara

Clara est une rédactrice passionnée par la santé et le bien-être. Forte de plus de dix ans d’expérience dans le journalisme santé, elle a su se distinguer par sa capacité à vulgariser des sujets complexes et à rendre les informations médicales accessibles à tous. Sophie est titulaire d’un diplôme en journalisme de l’Université de Paris et d’une spécialisation en nutrition et bien-être.