Vers une dizaine de «territoires zéro non-recours»

30% des Français qui ont droit à des prestations sociales ne les réclament pas. Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées annonce la mise en place du versement automatique des prestations sociales dans une dizaine de territoires d'ici début 2023, pour préparer la réforme de la « solidarité à la source ».

Cette expérimentation, intitulée « territoires zéro non-recours », a pour objectif de simplifier le versement des allocations qui nécessitent des démarches parfois laborieuses.

Dans un premier temps, elle concernerait le Revenu de Solidarité Active (RSA), les Aides Personnalisées au Logement (APL) et la prime d'activité, versées par les Caisses d'allocations fami­liales (Caf). Cela concerne 90 (3') des allocataires, soit. près de 20 millions de bénéfi­ciaires. En revanche, l'Alloca­tion Adulte Handicapé (AAH) n'est, pour le moment, pas concernée.

750 millions € de RSA non réclamés

En tête de liste : Le RSA. Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) de février 2021, le montant des prestations de

RSA non réclamées en 2018 s'élève à 750 millions d'euros. Les raisons principales pou­vant expliquer que certaines personnes n'ont pas recours aux aides et dispositifs sociaux peuvent se décliner comme suit selon le baromètre d'opi­nions établi par la Drees :

• 44% le manque d'informa­tion
• 25 % des démarches trop complexes ou trop longues
• 19 % une volonté d'autono­mie
• 7 % l'effet stigmatisant du recours à des aides sociales

Ce nouveau dispositif permet­trait, dans le même temps, d'éviter la fraude et de baisser à plus long terme le coût social de la lutte contre l'exclusion.